Question de : M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, pour le groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.
M. Pierre Méhaignerie. Monsieur le président, avant de poser ma question, permettez-moi de souligner que les questions posées par le Parlement et la qualité du débat parlementaire méritent mieux que les réponses peu argumentées - c'est le moins qu'on puisse dire ! - de M. Pierret. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Trouver un mode de garde des enfants, c'est souvent la galère pour les familles. Cette situation est encore aggravée aujourd'hui par les nouveaux horaires de travail, en particulier dans les bassins industriels où se généralise, du fait de l'application des 35 heures, le travail en «deux huit» ou en «trois huit». Pour une personne seule qui souhaite travailler et qui n'a pas d'autre choix que de débuter à cinq heures ou de terminer à vingt-trois heures, c'est une angoisse que d'essayer de trouver pour garder son enfant, qu'il ait deux ans ou six ans, les personnes compétentes et, plus encore, de dégager, avec un salaire modeste, les moyens financiers suffisants.
Des expériences ont été engagées notamment en Bretagne, qui ont été fort appréciées des familles, en particulier des familles monoparentales. Mais le coût en est très élevé pour les collectivités locales qui veulent s'engager dans cette voie.
Aussi, madame la ministre, ma question est la suivante: lors de la conférence de la famille la semaine prochaine, le Gouvernement compte-t-il se saisir de cette question qui taraude les personnes qui travaillent à des horaires décalés et qui perçoivent des salaires modestes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Monsieur le député, je prépare en effet depuis près d'un an la prochaine conférence de la famille qui se tiendra, sous la présidence du Premier ministre, lundi prochain. La question des modes de garde, c'est-à-dire de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, se trouvera à nouveau, c'est certain, au coeur de cette conférence de la famille.
La raison en est d'abord que le plan que nous avons décidé en juin dernier rencontre un franc succès, puisque le fonds exceptionnel de 1,5 milliard de francs qui avait été débloqué est aujourd'hui totalement utilisé. Il aura permis de créer 38 000 places pour 38 000 enfants supplémentaires mais, si j'en crois l'abondant courrier reçu sur tous ces bancs, sans compter les nombreuses interventions des maires et des présidents de communautés de communes, plusieurs centaines de projets sont encore en instance devant les caisses d'allocations familiales.
C'est dire à quel point ce sujet de société fondamental a longtemps pesé sur les épaules des seules femmes. Il leur revenait de se débrouiller comme elles le pouvaient. Le Gouvernement a pris cette question à bras-le-corps et y a répondu puisque, en un an, nous avons créé autant de places que pendant les sept années précédentes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
Il s'agit maintenant de monter en puissance, de prendre en compte les nouvelles potentialités et les nouvelles contraintes. Je l'ai déjà fait en publiant, l'été dernier, un décret assouplissant le mode de fonctionnement des gardes multi-accueil et encourageant financièrement les structures qui vont ouvrir avec des horaires souples et des modes de garde diversifiés.
Je saisis cette occasion pour dire que des financements supplémentaires sont aussi accordés aux structures accueillant des enfants handicapés. J'ai d'ailleurs le plaisir d'apprendre à la représentation nationale que, sur l'ensemble des projets qui ont été financés cette année, un sur trois doit accueillir des enfants handicapés et un sur quatre prévoit des horaires allégés.
Le Premier ministre annoncera des décisions lundi prochain; je lui en laisse la primeur. Je crois qu'elles répondront à vos préoccupations, mais je tiens à dire que cette question ne relève pas seulement de la responsabilité des femmes; elle concerne les deux parents et la condition d'un meilleur accueil des enfants, c'est aussi un juste partage des responsabilités parentales.
Enfin, cette question relève également de la responsabilité des entreprises. Je souhaite qu'elles s'impliquent beaucoup plus pour que les gens puissent concilier vie familiale et vie professionnelle et pour qu'au bout du compte ce ne soit pas les enfants qui paient la flexibilité du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)