Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Patrick Delnatte, pour le groupe du RPR.
M. Patrick Delnatte. Madame la garde des sceaux, les trois principaux syndicats de surveillants de prison ont appelé, pour demain, à une journée de paralysie de l'institution pénitentiaire. Cette journée d'action fait suite aux mouvements qui se sont déroulés dans de nombreux établissements. En effet, les gardiens de prison demandent aujourd'hui que soit davantage prise en compte la situation d'insécurité dans laquelle ils travaillent, à laquelle s'ajoute leur inquiétude sur l'application des 35 heures.
Ces professionnels exercent un métier difficile, dans des conditions souvent pénibles. Ils sont régulièrement confrontés à la violence et peuvent parfois être gravement exposés, comme ce fut le cas lors de la tentative d'évasion de Fresnes. Madame la ministre, allez-vous entendre l'appel des surveillants pénitentiaires ? Comment allez-vous répondre à leurs attentes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, depuis les événements de Fresnes, les surveillants ont déjà mené plusieures actions, dont le blocage des portes, afin d'appeler l'attention des politiques sur une situation qui est réellement difficile. Conscient de l'importance du problème de la vétusté de nos établissements pénitentiaires, le Premier ministre a annoncé, au mois de novembre, pour l'inauguration de l'ENAP, un programme supplémentaire de 10 milliards de francs pour leur réhabilitation.
Les personnels comprennent, bien sûr, qu'il faudra du temps pour réaliser les travaux nécessaires, mais ils souhaitent que des mesures soient prises d'urgence pour améliorer leur sécurité. Je viens de rencontrer une de leurs délégations et je recevrai l'ensemble des organisations syndicales la semaine prochaine pour arrêter, avec elles, un plan de mise en sécurité des établissements, surtout des plus anciens. Nous pensons tous, en particulier, aux miradors puisque, vous le savez, c'est dans l'un d'eux qu'a été blessé Nicolas Taffin auquel va toute notre sympathie ainsi qu'à sa famille. Les remarques déjà formulées à ce propos ont paru tellement justifiées qu'un groupe interministériel va être créé pour s'occuper de cette question.
La deuxième revendication des personnels porte sur le nombre de surveillants. Vous savez, comme moi, qu'un effort important a été engagé à cet égard, puisqu'en quatre ans ont été opérées 1 575 créations d'emploi dans l'administration pénitentiaire, dont 893 pour le personnel de surveillance. Il subsiste cependant l'obstacle de la limite du nombre de places à l'école.
En ce qui concerne les 35 heures, nous devrions aboutir à un accord, mais l'inquiétude des personnels est surtout liée au contenu de certains documents, dont le rapport de la commission d'enquête parlementaire. Ils ont l'impression que nous sommes collectivement plus préoccupés par le sort des détenus que par le leur. C'est d'ailleurs pourquoi, au sein du comité d'orientation stratégique, je veille tout particulièrement à ce que l'on associe toujours la question des droits des détenus à celle de leurs obligations.
Il faut surtout traiter des missions des personnels du service public de la pénitentiaire parce qu'ils ont vécu tout ce qui s'est passé depuis quelques années comme une mise en question de leur métier et une absence de reconnaissance. Nous devons donc être vigilants et ne jamais oublier que les détenus ont aussi des obligations.
Ainsi que je l'ai déjà souligné lundi matin, dans les établissements où les détenus respectent les surveillants, les relations entre eux sont plus faciles et l'on réussit à mettre en oeuvre des programmes d'insertion ou de réinsertion.
Je reste donc persuadée que nous devons autant parler, avec eux, de règlement, de discipline et d'organisation du service pénitentiaire, que nous évoquons, fort justement, les droits des détenus.
Enfin les personnels ont également raison à propos des longues peines dont le Parlement devrait se préoccuper car elles provoquent de fortes tensions à l'intérieur de nos établissements. D'ailleurs l'Assemblée nationale et le Sénat l'ont souligné dans les rapports des commissions d'enquête. Certes les longues peines doivent être des réparations dues aux victimes, mais il faut aussi qu'elles laissent un espoir aux condamnés afin que les surveillants n'aient pas à faire face à des détenus n'ayant plus rien à perdre. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)