Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-François Chossy, pour le groupe UDF.
M. Jean-François Chossy. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, vous avez voulu faire voter, dans cet hémicycle, une loi pour «apaiser la chasse» selon vos propos de l'époque. Tel était d'ailleurs le slogan - cent fois répété - du rapporteur du texte.
M. Jean Auclair. M. Patriat !
M. Jean-François Chossy. Vous vouliez une chasse apaisée, mais nous voilà maintenant confrontés à des chasseurs agressés par la guérilla judiciaire organisée par certaines associations de protecteurs de la nature. (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Madame la ministre afin d'arracher les dernières voix qui vous manquaient pour faire adopter le projet de loi sur la chasse, vous aviez promis à vos collègues de la majorité que les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau pourraient être anticipées au 10 août et que celles de fermeture pourraient être reportées, pour certaines espèces migratrices, au-delà de la fin du mois de janvier.
M. Jean Auclair. Menteuse !
M. Jean-François Chossy. Votre promesse s'est traduite par un arrêté du 8 janvier 2001 qui a autorisé la chasse en février de certaines espèces migratrices et par un arrêté du 13 juillet 2000 qui a fixé, dans soixante-sept départements, la date d'ouverture de la chasse du gibier d'eau entre le 10 août et la fin août. Or, par deux arrêts du Conseil d'Etat du 12 février et du 9 mai 2001, la date d'ouverture a été fixée au 1er septembre et la date de fermeture à fin janvier. Ainsi, toutes vos promesses de dérogation quant aux dates d'ouverture comme de fermeture ont été réduites à néant par des décisions de justice et cela, vous le saviez.
M. Jean Auclair. Menteuse !
M. Jean-François Chossy. Par rapport à la situation antérieure à la loi chasse, les nouvelles périodes de chasse au gibier d'eau auront été réduites de neuf semaines, soit d'un tiers. Ainsi la prédiction ou, plus humblement, la prévision de notre collègue Charles-Amédée de Courson, qui était porte-parole du groupe UDF lors des explications de vote sur ce texte et qui vous promettait - j'ose, madame la ministre, le citer dans le texte - «un grand merdier juridique» (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et de groupe Radical, Citoyen et Vert) se sera révélée exacte.
Ma question est donc simple, mais elle est à double niveau.
D'abord, le Gouvernement est-il prêt, pour tenir ses engagements, à soutenir, conformément à ce qu'avait préconisé l'opposition et le groupe «chasse», un amendement fixant par la voie législative les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, notamment celle au gibier d'eau ?
Ensuite, madame la ministre, êtes-vous disposée à demander à la Commission européenne une dérogation à la directive 79-409 comme d'autres Etats l'ont déjà fait ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Monsieur Chossy, permettez-moi de vous dire que, même pour se rapprocher d'un certain nombre de catégories, il n'est pas nécessaire d'être vulgaire,...
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien !
M. le président. ... notamment dans cet hémicycle. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Bernard Accoyer. Censure !
M. Jean Bardet. Nous n'avons pas d'ordres à recevoir !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, j'allais précisément vous dire qu'il n'était pas très gentil de votre part de rappeler qu'il peut arriver à M. de Courson d'être aussi vulgaire qu'un charretier. (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Maxime Gremetz. Comme tout ouvrier, un charretier a droit à notre respect !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En ce qui concerne le fond de votre question, je vous rappelle que, par deux fois déjà, en 1994 et en 1998, les parlementaires ont souhaité inscrire dans la loi les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau. Or, à de nombreuses reprises, les tribunaux administratifs comme le Conseil d'Etat ont considéré que ces dates étaient incompatibles avec la directive européenne et qu'il revenait à la ministre de l'environnement de fixer des dates plus respectueuses de cette dernière, puisqu'elle s'applique directement en droit français. Qu'importe le flacon - loi ou arrêté - monsieur le député, pourvu qu'on ait l'ivresse, c'est-à-dire des dates de chasse compatibles avec le respect de la directive européenne !
Je me suis engagée, au moment de l'examen du projet de loi sur la chasse, à explorer les marges de manoeuvre en précisant qu'elles étaient étroites, comme l'indiquait d'ailleurs la jurisprudence, et en soulignant que la sécurité juridique de toute tentative d'aller au-delà du respect des strictes dates préconisées était aléatoire. Comme je l'avais promis, nous avons donc exploré ces marges de manoeuvre et nous avons constaté qu'elles étaient encore plus réduites que nous ne le pensions.
La renégociation de la directive, dernière piste, apparaît hautement improbable. Je n'en veux pour preuve que les déboires de M. Saint-Josse qui n'a pas pu réunir les signatures nécessaires pour obtenir le réexamen de ce texte par le Parlement européen.
Il n'est donc pas d'autres pistes, monsieur le député, que celle que je vous propose. En effet la Commission s'est toujours dite disposée à examiner des dérogations à la marge de la directive pour peu que les propositions soient formulées d'une même voix par les associations de protection de l'environnement et par les chasseurs, ce qui nous garantirait l'arrêt de l'exploitation politique et de la guérilla juridique. (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)