Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. André Schneider.
M. André Schneider. Ma question s'adresse au Gouvernement dans son ensemble.
En effet, je reviens délibérement sur un sujet grave: les actes de violence qui ont récemment eu lieu dans l'agglomération strasbourgeoise. Cinquante-trois voitures brûlées, deux écoles et un gymnase endommagés, vingt et une cabines téléphoniques détruites, trente-deux abribus saccagés, tel est le bilan pour la seule agglomération strasbourgeoise. Et qu'en est-il pour l'ensemble de la France ? Je concentrerai mon propos sur les mineurs impliqués dans ces actions violentes.
Mes collègues, chefs d'établissement du second degré et moi-même, avions alerté, depuis un certain temps déjà, les autorités sur l'une des causes probables du changement de climat dans nos collèges et nos lycées, à savoir la prise de conscience par les jeunes de leur force collective. Les incidents de la nuit de la Saint-Sylvestre n'ont fait que confirmer ces craintes.
Nous sommes aujourd'hui confrontés à un phénomène de bandes avec des acteurs de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. Cette nouvelle forme de délinquance est malheureusement en forte augmentation.
Certes, le contexte actuel est propice à ces dérives: chômage, inactivité, laxisme et souvent aussi, démission des parents, mais cela n'excuse pas tout. Les Strasbourgeois, comme tous les Français résidant dans les quartiers touchés par ces événements, attendent de l'Etat que des mesures coercitives soient prises à l'encontre de ces mineurs délinquants. Quelques-uns de ces incendiaires ont déjà été condamnés à des peines de prison ferme, mais cela ne suffit pas.
Mes questions seront précises et appellent par conséquent des réponses précises.
Quand soumettrez-vous au Parlement une modification de notre législation afin que les mineurs délinquants ne puissent plus échapper à la sanction et que cette dernière s'applique effectivement et rapidement ?
Quand arriveront à Strasbourg les renforts de police tant attendus ? Quelle en sera l'importance ? Vous nous avez envoyé, temporairement, une compagnie de CRS, mais cela est insuffisant. Le temps des discours est maintenant résolu. Nous demandons des actes. Notre jeunesse est en danger. Il y va de son avenir. Il en va de l'avenir de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la justice.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Comme vous, le Gouvernement estime que les événements qui sont intervenus ces derniers jours à Strasbourg sont d'une très grande gravité. En effet, des dizaines de voitures ont été incendiées, des abribus ont été mis à bas, des écoles ont été saccagées et, surtout, ont été impliqués dans ces violences de jeunes, voire de très jeunes adolescents, même si ceux qui ont été interpellés par la police et condamnés par la justice avaient entre seize et dix-huit ans.
M. Eric Doligé. On le sait !
Mme le garde des sceaux. Cette situation est extrêmement grave et le Gouvernement fait de la lutte contre la délinquance des jeunes sa première priorité. (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Philippe Séguin. La deuxième «première» !
Mme le garde des sceaux. Cela a d'ailleurs été réaffirmé lors de la première réunion du conseil de sécurité intérieure.
Il est évident que, face à une telle situation, il faut s'interroger sur les sanctions, car il n'est pas possible que des actes aussi graves restent impunis. Les décisions qui ont été prises récemment le montrent.
M'écartant un instant de la seule situation de Strasbourg, je veux souligner que, face à la violence des jeunes, nous devons mettre en oeuvre une palette de sanctions proportionnées à la nature du délit. Il conviendrait, en particulier, de développer les procédures de réparations prévues par une loi de janvier 1993, car elles sont malheureusement trop peu souvent mises en oeuvre actuellement.
Mme Nicole Bricq. C'est vrai !
Mme le garde des sceaux. Cela ne signifie évidemment pas que nous refusions d'appliquer les sanctions de type plus classique, mais il est indispensable de prévoir une palette plus large.
N'oublions pas non plus que nous devons être plus efficaces en matière de prévention et de suivi individuel de ces jeunes. Aujourd'hui, trop nombreux sont les jeunes et les très jeunes atteints de très graves troubles de nature psychiatrique qui sont insuffisamment suivis par les institutions compétentes.
La représentation nationale devrait aborder ce sujet extrêmement grave avec le souci de mettre en oeuvre des mesures allant de la prévention en amont avec intervention de tous les acteurs concernés - les parents, bien entendu, qui doivent être davantage responsabilisés, mais aussi l'école, les éducateurs, la police, la justice et les travailleurs sociaux -, jusqu'à la sanction lorsque celle-ci est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Approbation sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)