Question au Gouvernement n° 2869 :
exercice de la profession

11e Législature

Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Question posée en séance, et publiée le 13 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe DL.
M. Marc Laffineur. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Vingt-trois organisations de santé manifestent aujourd'hui, une fois de plus, dans les rues de Paris et de province. La situation médicale est grave. Ces professionnels de santé ont consacré leur vie à soigner les autres. Ils répondent avant tout à une vocation; or ils sont souvent amenés à faire cinquante à soixante heures de travail par semaine.
Aujourd'hui, ils se sentent mal compris, déconsidérés, méprisés, voire suspectés de fraude à tout moment. Les mesures prises par le Gouvernement leur donnent le sentiment de ne pas être reconnus. Mais, surtout, ils se sentent montrés du doigt et désignés comme les responsables de l'accroissement des dépenses de santé, alors que nos concitoyens attendent légitimement d'être toujours mieux soignés, que l'allongement de la durée de vie entraîne des dépenses de plus en plus lourdes et que les patients souhaitent toujours plus d'humanité.
Les professions paramédicales sont démotivées par les entraves et par les diminutions d'honoraires que vous leur avez imposées. Quant aux médecins généralistes, notamment en milieu rural, ils ne trouvent même plus de remplaçants pour prendre quelques jours de vacances.
Face à ce découragement, vous avez pour toute réponse infligé des sanctions aux sages-femmes, aux médecins généralistes, aux masseurs-kinésithérapeutes, aux orthoptistes, aux biologistes, aux infirmières, aux radiologues et aux cardiologues.
M. Pierre Hellier. Eh oui !
M. Marc Laffineur. Il faut maintenant attendre plusieurs mois pour obtenir un IRM ou un scanner.
M. Philippe Briand. C'est scandaleux !
M. Marc Laffineur. Ces difficultés s'aggraveront demain avec le passage aux 35 heures, qui ne sont pas financées. Des services ferment faute d'anesthésistes. Dans les cliniques privées, vous avez autorisé, pour 2000, seulement 3 % d'augmentation des dépenses, alors que le seul passage aux 35 heures coûte 6 % et que les infirmières sont payées 20 % à 30 % moins cher qu'à l'hôpital. La réforme de la médecine ne peut se faire contre les malades et contre les professionnels de santé.
Allez-vous rester longtemps insensible à la demande croissante de la population et du corps médical, qui ne pense qu'à une chose: soigner dignement les malades ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. A vous entendre, monsieur le député, après l'intervention de M. Paecht, on pourrait croire que, décidément, tout va mal en France dans le domaine de la santé. («Oui !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Eh bien, ce n'est pas vrai. Il y a certes des difficultés mais vous en êtes tout autant responsables que nous. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Tout simplement parce qu'il est très difficile, et M. Juppé le sait bien, d'adapter l'offre à la demande dans un système moderne qui tend effectivement à allonger la durée de vie de ses citoyens, dans un pays moderne où l'on prend de plus en plus soin des malades et de la prévention. Tout cela, c'est vrai, coûte de plus en plus cher. Oui, monsieur le député, il nous faut certainement ajuster, vous comme nous, la majorité comme l'opposition, la demande à l'offre, et sans doute payer, un peu plus cher.
Mais de là à laisser croire que nos hôpitaux seraient à feu et à sang, je vous en prie ! Les personnels sont dévoués et les malades plutôt bien soignés. Et, dans le système privé, tout ne va pas si mal. Vous avez parlé de 3 % d'augmentation pour les cliniques privées. Ce n'est pas 3 %, mais 3,3 % que nous leur avons accordés. (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Parfaitement ! Et, sur 900 milliards, ce n'est pas rien ! C'est exactement l'augmentation que nous avons accordée à l'hôpital public. Nous avons même dépassé l'enveloppe et Elisabeth Guigou a accordé davantage de dépassements à l'hospitalisation privée ces dernières semaines.
Quant aux sages-femmes, je ne peux vous laisser dire que je ne leur ai pas donné satisfaction. Je n'ai fait que cela et elles le disent elles-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
En effet, aujourd'hui, les professionnels libéraux manifestent.
Monsieur le député, ils manifestaient naguère contre un système qui leur demandait de rembourser quand ils dépensaient plus, un système que vous aviez instauré. Nous avons institué une lettre-clef ; lorsqu'elle est dépassée, cela entraîne également des remboursements; ils ne l'acceptent pas non plus.
Elisabeth Guigou, les recevant il y a peu, leur a dit très clairement que nous changerions de système le jour où on nous en proposerait un autre qui soit meilleur. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Les quatre sages sont à l'oeuvre. Fin juin, ils nous rendront leur diagnostic. Avec eux, et avec les professions qui sont aujourd'hui dans la rue, nous essaierons ensuite de mettre au point quelque chose de meilleur, ce que ni vous ni nous n'avons été capables de faire jusqu'à maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

Données clés

Auteur : M. Marc Laffineur

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 juin 2001

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