Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe du RPR.
M. Serge Poignant. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre mais, en son absence, je la pose à M. le ministre de l'économie et des finances.
La semaine dernière, M. Lionel Jospin déclarait sur une radio: «Nous n'avons pas à laisser à nos éventuels successeurs je ne sais quelle ardoise.»
Pourtant, le Gouvernement a multiplié ce qu'on doit bien appeler des bombes à retardement, et le constat est aujourd'hui très simple:
Coût du décret d'avril 2001 sur les traitements de la fonction publique: 24 milliards de francs sur deux ans, non financés;
Coût de la couverture maladie universelle: 9 milliards de francs, non financés;
Coût de l'allocation personnalisée d'autonomie: 23 milliards de francs, dont 8 milliards de francs non financés;
Coût de la reconduction des emplois-jeunes: 24 milliards de francs, non financés;
Coût des 35 heures: environ 110 milliards de francs, dont 25 milliards de francs sur deux ans non financés, ou financés de fait par prélèvement sur la sécurité sociale !
Ma question ne peut qu'être très simple: avec toutes ces mesures dont le financement n'est toujours pas assuré, comment allez-vous faire, à un an des prochaines échéances électorales, pour ne pas laisser d'ardoise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Philippe Briand. Comme d'habitude: remettre à plus tard !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il est exact que nombre de mesures, en particulier de mesures sociales, décidées par le Gouvernement ont un coût, et il est normal que le financement en soit prévu dans le cadre du budget de l'Etat et du budget de la sécurité sociale.
Prenons l'exemple des emplois-jeunes que le Gouvernement a décidé de consolider. Cela représente un certain coût, dont je précise d'ailleurs à la représentation nationale - pour répondre à quelques interprétations fallacieuses - qu'il est appelé à diminuer au cours des années qui viennent.
Tout cela est normalement budgété.
M. Jean-Louis Debré. «Normalement» !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cela dit, il est tout à fait juste qu'il y a des limites aux dépenses publiques. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Vous m'avez souvent entendu, comme le Premier ministre, rappeler qu'on ne peut pas dépenser plus que l'on a. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Philippe Briand. Nous sommes bien d'accord !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Puisque vous êtes d'accord, j'imagine que lorsque, dans quelques semaines, se posera la question de savoir - c'est un exemple pris au hasard - s'il faut augmenter chaque année de 10 milliards les dépenses militaires, vous n'en serez pas partisans. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
En tout cas, personnellement, je n'en suis pas partisan.
Monsieur le député, allons à l'essentiel: il est normal que la croissance économique serve à accomplir des progrès, mais ce serait commettre une faute grave que de considérer que l'on peut dépenser à tout-va.
M. Maurice Leroy. C'est vous qui gouvernez depuis quatre ans !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Des exemples dans le passé nous ont montré que ce n'était pas la voie à suivre. Ce gouvernement ne la suivra certainement pas ! Et j'invite, comme je l'ai d'ailleurs écrit récemment, à ne pas confondre l'échéance électorale qui s'annonce avec un concours de démagogie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)