Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Demange, pour le groupe RPR.
M. Jean-Marie Demange. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'automne dernier, les Français ont été confrontés à une forte hausse du prix des carburants, ce qui avait d'ailleurs porté un coup sévère à leur moral. Vous aviez tenté de répondre à leur désarroi par l'instauration du mécanisme dit de «TIPP flottante», qui était censé amortir les fluctuations du prix du pétrole.
M. Lucien Degauchy. Ca coule !
M. Jean-Marie Demange. Ce dispositif s'est, depuis lors, révélé totalement inefficace et inapplicable. Vous n'avez pu l'appliquer lorsque le prix du brut a baissé, et depuis, de nouvelles hausses des prix des carburants ont été constatées. Chacun, du reste, a pu remarquer que, depuis un mois et demi, le prix de l'essence à la pompe a augmenté de 50 centimes par litre, en particulier le sans-plomb 98. Une telle augmentation va amputer encore le pouvoir d'achat des Français, déjà rogné par la pression fiscale que vous leur imposez depuis 1997.
Mme Muguette Jacquaint. Baratin !
M. Jean-Marie Demange. Toujours plus cher, pour toujours moins !
Monsieur le ministre, il faut réagir vite. Avez-vous un dispositif plus clair et surtout plus efficace à proposer aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette question, monsieur le député, complète sans aucun doute celle de votre collègue qui appelait à la réduction du déficit. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste.)

J'ai déjà appelé - mais je réitère bien volontiers cet appel - à ne pas confondre démocratie et démagogie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
L'an dernier, l'Assemblée a décidé un mécanisme stabilisateur de la TIPP: à la différence de ce qui se passait auparavant, lorsque les prix de l'OPEP augmentent, l'Etat cesse de s'enrichir.
M. Lucien Degauchy. Alors pourquoi les prix à la pompe grimpent-ils ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Personne ne peut contester ce fait. C'est d'ailleurs pourquoi, monsieur le député, nous avons cette année une moindre augmentation de la TIPP, qui explique en partie l'évolution négative des recettes, laquelle pourrait nous donner quelques soucis sur le plan général. Il y a donc une stabilisation des mécanismes, contrairement à ce que vous prétendez.
Mais il y a un autre phénomène très préoccupant, la hausse des marges de raffinage car, désormais, le raffinage, comme la production, est organisé en cartel. Autrefois, lorsqu'il y avait des hausses du brut, le prix du raffinage baissait.
Troisième phénomène: la baisse de l'euro. Comme nous payons le pétrole en dollars, cela nous handicape.
Vu la situation, nous avons stabilisé la TIPP et, par ailleurs, alors que, par un mécanisme complexe, je vous le concède, il aurait dû y avoir un rattrapage du bonus, nous n'avons pas procédé à ce rattrapage afin de ne pas pénaliser les consommateurs.
J'ajoute, monsieur le député, que, si vous suivez attentivement ces problèmes, vous savez sans doute que, sous la pression du Gouvernement et de la Commission européenne, il y a enfin une concurrence sur les autoroutes alors qu'auparavant un seul pétrolier avait la totalité des stations de distribution.
M. Christian Jacob. Ce n'est pas la raison !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cela dit, nous n'avons malheureusement pas la possibilité de fixer les prix du pétrole de l'OPEP. Nous avons demandé et nous continuons de demander qu'il y ait un accord entre les consommateurs et les producteurs sur un prix raisonnable, entre 20 et 25 dollars, et non pas, comme c'est le cas aujourd'hui, autour de 30 dollars. Au lieu de polémiquer sur des bases qui ne sont pas exactes, je préférerais que nous rassemblions nos forces pour dire qu'il faut un tel accord. Je signale au passage que la position des Etats-Unis m'a toujours frappé. Vous savez probablement que le seuil de rentabilité des raffineries dans une région comme le Texas est de 30 dollars. Je ne peux pas ne pas remarquer qu'il y a certaines analogies...
Enfin, lorsqu'il y a en Europe un ralentissement comme celui que l'on constate aujourd'hui, et qui n'épargne pas la France, ce serait un mauvais service de laisser entendre que l'on pourrait amortir par je ne sais quelle baisse fiscale les hausses décidées par l'OPEP. Je souhaite donc que cette énergie positive que vous manifestez, vous la manifestez essentiellement pour dire aux pays producteurs d'arrêter d'augmenter de manière indue les prix du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Démago !