Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Jean Ueberschlag, pour le groupe du RPR.
M. Jean Ueberschlag. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Elle sera très précise et je souhaite une réponse moins évasive, moins emberlificotée ou embarrassée que celle que vient de donner M. Fabius aux questions de M. Poignant et de M. Demange. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Paul Bacquet. La question !
M. Jean Ueberschlag. Vous nous recommandez, monsieur Fabius, de ne pas confondre démocratie et démagogie, et Dieu sait que vous êtes un expert en ce domaine ! (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je vous dirai à mon tour: ne confondez pas gestion et gabegie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Monsieur Ueberschlag, venez-en à votre question. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) C'est un problème de temps.
M. Jean Ueberschlag. Ma question sera courte, monsieur le président.
Madame la ministre, au mépris des principes les plus élémentaires de la gestion et de dialogue, vous avez unilatéralement imposé le financement du trou des 35 heures par la sécurité sociale.
Il s'agit là d'une décision très lourde de conséquences pour l'avenir des comptes sociaux comme pour le fonctionnement paritaire de la sécurité sociale.
En effet, sans aucune concertation, parce que vous êtes incapable de financer le dispositif des 35 heures (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), vous avez mis en place un transfert de charges qui représente déjà 13 milliards en 2001, mais le pire est à venir en 2002, avec le passage aux 35 heures dans les petites entreprises.
Ainsi, vous allez dès cette année réduire à néant le fragile équilibre des comptes sociaux. Ce dernier, en effet, est le résultat des recettes abondantes dues à une croissance d'ailleurs sans cesse revue à la baisse, mais il masque une perte totale de contrôle en matière de dépenses.
Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
M. Jean Ueberschlag. Celles de l'assurance maladie, notamment, sont passées de 600 à 700 milliards en quatre ans, et l'on peut s'interroger sur la situation réelle des comptes eu égard aux 14,5 millions de feuilles de remboursement encore en attente.
M. Jean-Paul Bacquet. La question !
M. Jean Ueberschlag. Vous allez, madame la ministre, replonger la sécurité sociale dans la crise après avoir imposé un véritable détournement de l'argent des Français !
Les ressources de la sécurité sociale doivent servir à couvrir les besoins de santé de nos concitoyens ou à améliorer les prestations familiales ou les retraites. Ce n'est certainement pas aux malades, aux familles ou aux retraités de financer les 35 heures.
Ma question est très simple: allez-vous persister dans cette voie, quitte à remettre en cause unilatéralement nos principes de gestion paritaire et à ruiner la sécurité sociale ?
Question subsidiaire («Non !» sur les bancs du groupe socialiste): Mme Royal, votre collègue, compte utiliser les excédents de la branche famille pour financer sa politique familiale.
M. Jean-Claude Perez. Débranchez-le, monsieur le président !
M. Jean Ueberschlag. Or la seule branche excédentaire est la branche famille. Vous voulez l'utiliser pour financer les 35 heures. Comment allez-vous faire pour dépenser l'argent deux fois ? Si ce n'est pas de la cavalerie, cela va en tout cas nous mener très rapidement à la banqueroute. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Vous êtes intervenu pendant trois minutes trente, monsieur Ueberschlag. J'avais donc bien raison de vous demander d'aller à l'essentiel !
M. Jean-Louis Debré. C'était important !
M. le président. Monsieur Debré, vous êtes le premier à protester lorsque tous les orateurs inscrits ne peuvent pas intervenir. Je suis désolé ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Paul Bacquet. De toute façon, il proteste tout le temps !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. D'abord, monsieur le député, j'ai trouvé, moi, les réponses de Laurent Fabius extrêmement claires et précises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Il a bien fait de souligner la contradiction de l'opposition, qui s'insurge en général contre les dépenses de l'Etat mais demande en particulier que certaines d'entre elles augmentent. (Protestations et claquements de pupitre sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Quant aux allégements de charges des entreprises, qui représentent 72 milliards en l'an 2000, soit plus que prévu, c'est vrai, parce qu'il y a eu plus de créations d'emplois, 40 % seulement de ces allégements sont dus aux 35 heures; les autres ont été consentis par les gouvernements que vous souteniez.
Il faut compenser le coût de ces allégements de charges pour la sécurité sociale, et il a été décidé dès le début que celle-ci contribuerait à hauteur des retours qu'elle percevrait, puisque les allégements de charges produisent des créations d'emplois, qui produisent des cotisations, qui elles-mêmes augmentent l'excédent de la sécurité sociale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Alain Calmat. Ils ne veulent pas comprendre !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Si nous avons pu avoir un tel raisonnement, c'est bien parce que nous avons rétabli l'équilibre des comptes sociaux et que, depuis trois ans, les comptes de la sécurité sociale sont en excédent: 700 millions de francs en 1999, 5,2 milliards en 2000 et, pour 2001, nous prévoyons près de 8 milliards, soit une augmentation constante. Lorsque vous étiez aux responsabilités (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), le déficit était de 67 milliards en 1995 et de 53 milliards en 1996 !
Lorsque toutes les branches, et non pas la seule branche famille, contrairement à ce que vous venez de dire (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), sont en excédent, sauf l'assurance maladie, dont nous avons cependant considérablement diminué le déficit depuis que nous sommes aux responsabilités (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), il ne nous paraît pas anormal de consacrer une partie de ces excédents à des politiques très utiles pour l'intérêt général. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ce qui a été décidé hier à la conférence de la famille a d'ailleurs reçu l'approbation de l'ensemble des partenaires sociaux et des associations présentes.
M. Jean Ueberschlag. Ce n'est pas ce qu'ils disent !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous proposons que l'Etat affecte des ressources pérennes, stables, juridiquement sûres et majoritaires, pour compenser les allégements de charges accordés aux entreprises, mais que la sécurité sociale participe aussi à hauteur des retours qu'elle reçoit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)