Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Michel Destot, pour le groupe socialiste.
M. Michel Destot. Monsieur le secrétaire d'Eat à l'industrie, vous le savez aussi bien que nous, la société de l'information peu être une chance si elle est bien organisée. Une chance, d'abord, parce qu'elle crée plus d'emplois que d'autres secteurs d'activité. Une chance, également, parce que, bien maîtrisée, elle peut être facteur de réinsertion sociale. Une chance, enfin, parce que son attractivité pour les jeunes générations et l'ouverture au monde sur un mode ludique en font un formidable vecteur de développement de la citoyenneté.
Depuis 1997, le Gouvernement a fait du développement de la société de l'information une de ses priorités. Le programme d'action gouvernemental lancé par le Premier ministre à Hourtin a contribué, dès août 1997, à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de ce secteur. Une prise de conscience à l'échelle européenne s'est également précisée lors du sommet européen de Lisbonne. Bref, je me réjouis de voir notre pays prendre mieux en compte un domaine dans lequel nous avions pris beaucoup de retard par rapport à nos voisins, partenaires et concurrents.
Faut-il rappeler qu'aux Etats-Unis, entre 1995 et fin 1998, le secteur des technologies de l'information a créé près de 5 millions d'emplois et qu'en 2006 près de la moitié des emplois salariés y sera fournie par des industries productrices ou fortement utilisatrices de matériels et de services liés aux technologies de l'information ?
Beaucoup a déjà été réalisé pour rattraper le retard accumulé, des assises de l'innovation à la loi du même nom. Tout cela va dans le bon sens, mais le mouvement doit s'amplifier, en particulier en direction des PME les plus créatrices d'emplois, ainsi que des entreprises les plus favorables au travail en réseau.
Monsieur le secrétaire d'Eat, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres un projet de loi sur la société de l'information. Quand allons-nous en débattre à l'Assemblée ? Et surtout, avez-vous de bonnes nouvelles à nous annoncer ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, le projet de loi que j'ai présenté ce matin et qui a été adopté par le conseil des ministres s'inscrit dans le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information voulu par le Premier ministre en 1997. Par ailleurs, il transpose une directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.
Les objectifs de cette loi peuvent se résumer à deux mots forts: promouvoir la confiance sur les réseaux de transmission de l'information et établir la liberté la plus large possible de communication, d'échange et d'information.
Cinq points la caractérisent.
Assurer un accès plus facile et gratuit des citoyens à l'information sous forme numérique, notamment dans les administrations, et tout particulièrement dans les administrations de l'Etat.
Garantir la liberté de communication en ligne. La responsabilité des opérateurs techniques est clarifiée. De récents incidents ont montré à quel point c'étaitnécessaire.
Assurer la sécurité du commerce électronique, encore trop peu développée en France. La loi établit la règle du «double clic» pour garantir une sécurité totale au consommateur vis-à-vis de l'offreur de services ou de produits. Elle garantit également aux particuliers que la publicité pour le commerce électronique présente un caractère moins «intrusif» dans leur vie privée. («Très bien !» sur les bancs du groupe socialiste.) Enfin, elle adapte le sytème à l'euro.
Développer les réseaux satellitaires, notamment dans le monde rural, avec du haut débit, pour réaliser l'égalité des territoires.
Enfin, renforcer les moyens de lutte contre la cybercriminalité, avec l'usage de la cryptologie, qui est très largement ouvert et libéralisé à un point que n'atteignent même pas les Etats-Unis d'Amérique dans leur volonté de garantir la sécurité des transactions et de l'échange d'informations sur le Net.
Je souligne pour conclure, monsieur le député, qu'il s'agit d'une loi de démocratie et d'égalité des chances. Elle garantit en effet plus de croissance, puisque 20 % de la croissance française provient des technologies de l'information. Elle garantit aussi l'emploi, puisque nous attendons dans les années qui viennent plus de 100 000 emplois par an dans ce secteur.
J'espère donc que ce texte, c'est mon souhait le plus cher, pourra être discuté à l'Assemblée nationale dès le début de l'année 2002. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)