Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 2001

M. le président. La parole est à Mme Odile Saugues, pour le groupe socialiste.
Mme Odile Saugues. Madame la secrétaire d'Etat au logement, les jeunes aspirent de plus en plus à une réelle autonomie et, pour beaucoup, celle-ci commence par le logement. Or, nous le savons, les jeunes ont des contraintes particulières: leur orientation professionnelle les conduit à se déplacer souvent, ils sont confrontés à une grande précarité des emplois et sont au coeur des mécanismes d'exclusion que nous combattons. Ayant rarement la possibilité d'accéder à la propriété, les jeunes sont donc le plus souvent locataires. Cependant, les 18-25 ans ne représentent que 10 % des locataires HLM.
Face à ces situations particulières, il nous faut imaginer une politique du logement des jeunes à part entière. Lors de la conférence de la famille qui s'est tenue lundi dernier, le Gouvernement vient d'annoncer des mesures qui sont particulièrement attendues; je pense notamment à l'expansion du dispositif LOCA-PASS et à la suppression de l'évaluation forfaitaire de ressources au-dessous d'un certain plafond pour l'attribution des aides au logement des jeunes adultes. D'autres dispositions concernent les foyers de jeunes travailleurs ou encore l'augmentation de l'offre de logements destinés aux étudiants.
Madame la secrétaire d'Etat, quel est le calendrier d'application de ces mesures ? Quelles sont vos orientations pour contribuer à la définition d'une politique du logement en faveur des jeunes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement. Madame la députée, comme vous l'avez souligné, l'autonomie des jeunes passe d'abord par le logement. Ils doivent pouvoir trouver à se loger dignement, ce qui passe par la location d'un appartement car ils souhaitent rarement accéder à la propriété.
A cet égard, la conférence de la famille a pris des décisions essentielles. Je tiens à remercier ma collègue, Mme Royal, pour son implication dans ce dossier, s'agissant notamment de l'évaluation forfaitaire de l'allocation logement. Que recouvre cette expression barbare ? Jusqu'à présent, l'allocation logement était arbitrairement fixée, quelles que soient les ressources du jeune, et posait de grosses difficultés à ceux qui n'avaient pas un emploi stable, durable, bien rémunéré toute l'année. Le changement de méthode permettra de tenir compte de la réalité de leur revenu et non pas d'un revenu théorique qui était souvent supérieur à celui qu'ils touchaient.
Le second point majeur de notre action concerne l'accès au logement. Vous le savez, pour avoir un logement, aujourd'hui, que ce soit dans le secteur public, type HLM, ou auprès d'un bailleur privé, le jeune doit être en mesure de fournir un dépôt de garantie - souvent plusieurs mois de loyers - et de bénéficier d'une caution, celle de la famille ou d'une personne solvable proche de lui. Or c'est un obstacle souvent très difficile à surmonter. Le principe des aides LOCA-PASS vise précisément à permettre aux jeunes de ne pas remettre ce dépôt de garantie et de ne pas avoir besoin de caution, tout en protégeant celui qui loue contre les risques de non-paiement du loyer. Ce mécanisme existe déjà pour les jeunes salariés, mais n'a pas encore été instauré pour les étudiants et ceux qui n'ont pas un emploi durable. Je souhaite donc négocier avec les partenaires du 1 % logement - la contribution des entreprises au logement - l'extension de ce système à tous les jeunes de moins de trente ans. Dès cette année, en tout cas, madame la députée, nous allons doubler le nombre de LOCA-PASS. Et j'espère pouvoir généraliser ces aides à tous les jeunes en 2002.
Enfin, il faut pouvoir avoir un logement. Sachez que les foyers de jeunes travailleurs construiront 10 000 places supplémentaires en cinq ans et que nous créerons 2 000 places de logements étudiants sur le budget de l'année 2001. Je prends en tout cas l'engagement que ces logements seront réalisés au cours des six premiers mois de 2002.
Madame la députée, il me semble qu'avec ces deux mesures, l'une permettant l'accès au logement en accroissant l'offre et l'autre le versement du loyer grâce à une aide bien adaptée, nous répondrons à la légitime aspiration des jeunes à l'autonomie, qu'ils soient étudiants, jeunes travailleurs ou à la recherche d'un emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)