Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 2001

M. le président. La parole est à Mme Martine Aurillac, pour le groupe RPR.
Mme Martine Aurillac. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, depuis plus d'un an, nous attirons régulièrement votre attention sur l'accumulation des feuilles de soins dans les caisses d'assurance maladie, qui engendre des délais de remboursement inacceptables pour les Français et notamment pour ceux disposant de revenus modestes. Je trouve assez pittoresque, au passage, de vous entendre nous dire que les excédents de la sécurité sociale serviront - vous le reconnaissez - au financement des 35 heures mais devraient aussi être consacrés à des tâches d'intérêt général.
Il y a plus d'un an, le premier record était atteint avec 13 millions de dossiers en souffrance. Aujourd'hui, après un nouveau pic en mai, plus de 14 millions de feuilles de soins restent en attente dans les centres de sécurité sociale avec des délais qui, même s'ils peuvent parfois être contestés, atteignent, pour la plupart, plusieurs mois au moins. Il y a plus d'un an, vous aviez annoncé diverses mesures qui n'ont manifestement été suivies d'aucun effet, en tout cas durable, et la gestion paritaire, n'est pas en cause, là. Or ces remboursements sont attendus par bien des familles.
Alors, madame la ministre, qu'allez-vous faire pour éviter que le nombre de dossiers en souffrance ne continue ainsi à battre régulièrement de nouveaux records ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, je suis préoccupée comme vous par l'allongement des délais de remboursement des soins par les caisses primaires d'assurance maladie qui entraîne, en effet, de nombreux désagréments pour beaucoup de nos concitoyens. J'ai donc demandé à mon cabinet de recevoir le directeur de la CNAM. Il est ainsi venu à plusieurs reprises, et notamment à la fin du mois de mai dernier, pour faire un point de la situation et m'informer des solutions qu'il entendait mettre en oeuvre pour résoudre ce problème.
Ces difficultés de liquidation des prestations sont dues à plusieurs phénomènes. Elles tiennent d'abord à un problème de transition des systèmes informatiques. Certaines caisses ont mis en place en 1999 un nouveau logiciel dont l'extension au traitement des indemnités journalières entraîne aujourd'hui des perturbations. Son maniement est en effet plus complexe que celui du logiciel précédent.
Elles sont aussi liées à la montée en charge insuffisante de la télétransmission des feuilles maladie, notamment dans la région parisienne, et au retard pris par l'utilisation de la carte Vitale. J'en profite à ce propos pour redire qu'il faut vraiment inciter au développement de l'utilisation de cette carte...
M. Philippe Séguin. Y compris à l'Assemblée !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... à la fois par les usagers et, bien sûr, par les praticiens.
M. Robert Pandraud. Mais cette carte n'est pas encore disponible partout !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Pour faire face à cette situation difficile, la CNAM a créé, l'année dernière, plusieurs centaines de postes et elle a décidé récemment de recourir à 450 contrats à durée déterminée supplémentaires pour alléger les tâches de certains liquidateurs. Les premiers recrutements dans ce cadre viennent d'être opérés.
D'ores et déjà, nous observons que les stocks n'augmentent plus et baissent même très légèrement. C'est un premier résultat mais il reste encore beaucoup à faire. Au-delà de cet effort de court terme, je souhaite que des solutions en matière d'organisation des caisses locales soient également mises en place par la caisse nationale. La négociation des 35 heures qui se déroule actuellement dans les caisses est une excellente occasion de revoir l'organisation du travail afin de mieux l'adapter aux besoins des usagers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)