Question de : M. Laurent Cathala
Val-de-Marne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 2001

M. le président. La parole est à M. le député-maire de Créteil, Laurent Cathala, pour le groupe socialiste. (Exclamations et sourires sur divers bancs.)
M. Jean-Jacques Jégou. Il n'y en a que pour Créteil, aujourd'hui !
M. Laurent Cathala. Monsieur le ministre délégué à la santé, plusieurs cas de cancer ont été constatés chez des élèves de l'école Franklin-Roosevelt, à Vincennes. Et la presse s'est récemment fait l'écho de nouveaux cas détectés parmi des enfants ne fréquentant pas l'école mais résidant à proximité de l'établissement qui est construit, je le rappelle, sur un ancien site industriel. Chacun le comprendra, cette situation suscite un fort émoi parmi les parents d'élèves et les riverains.
La population se préoccupe en effet de savoir s'il existe un lien entre la fréquentation de l'école et la survenue de telles pathologies. Monsieur le ministre, quelles sont les données médicales recueillies dans ces différents cas par les services de santé ? Qu'en est-il par ailleurs des actions engagées par les pouvoirs publics afin de répondre aux préoccupations exprimées et d'assurer la protection des enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, je suis comme vous préoccupé par la situation qui prévaut autour de cette école de Vincennes, et je comprends l'inquiétude des familles. Pour tenter d'y répondre le plus complètement possible, je dirai d'abord qu'il n'y a apparemment, du point de vue des experts et des statisticiens, aucune relation entre la fréquentation de l'école Franklin-Roosevelt et les pathologies découvertes. Cette réponse n'est toutefois pas suffisante même si, pour les épidémiologues et les statisticiens, elle est déjà rassurante.
Nous avons donc approfondi les enquêtes et les investigations autour de l'école Franklin-Roosevelt. Celles-ci ont permis de s'assurer que les cancers découverts parmi les enfants fréquentant l'école directement ne sont pas de même nature. Sans m'appesantir sur leurs spécificités, je dirai simplement que la diversité de ces cancers, dont deux seulement sont semblables, pousse les épidémiologues à nous présenter une vision, si j'ose dire, «habituelle» de ce genre de pathologie. Cette dernière ne serait pas en rapport avec la fréquentation d'un lieu toxique ou de radiations particulières comme on aurait pu le suspecter puisque, vous l'avez souligné, avant cette école le site était utilisé par l'usine Kodak, où l'on utilisait des produits chimiques.
Depuis 1999, cette zone précise est explorée par l'institut de veille sanitaire, l'OPRI, l'office de protection contre les radiations ionisantes, et la DASS. Les conclusions de ces recherches, qui furent publiées en juin 2000, précisaient que les informations collectées sur la qualité de l'environnement de l'école et l'épidémiologie des maladies ne permettaient pas de suspecter de lien entre la fréquentation de l'établissement scolaire et les cancers survenus.
Le dernier cas constaté a toutefois conduit à diligenter des enquêtes épidémiologiques et environnementales complémentaires. A ce jour, trois nouveaux cas, en dehors des quatre précédents ont été recensés sur une période de plusieurs décennies, deux cas de neuroblastome - il s'agit de cancer du tissu nerveux - l'un en 1965, l'autre, l'année dernière, et un cas de leucémie survenu au début des années quatre-vingt. L'émoi est donc légitime et nous nous efforçons de répondre aux préoccupations de familles dans la plus grande transparence. Toutes ces informations ont été fournies aux services de la mairie et aux familles.
Nous avons également demandé aux préfets de mettre en place les structures nécessaires à la surveillance et à l'information. Il existe donc un comité scientifique présidé par l'Institut de veille sanitaire qui a pour mission d'étudier les enquêtes en cours et passées, et qui doit s'engager et se prononcer sur les résultats en les collectant. Bien sûr, le collectif des parents d'élèves et des riverains est associé à ce comité. Par ailleurs, un comité de suivi, regroupant les représentants des parents d'élèves, les riverains, la municipalité, les entreprises concernées et les administrations, sera le lieu d'échange et d'information où seront présentées les conclusions des travaux scientifiques. Une prochaine réunion devrait notamment permettre d'examiner les résultats sur les études environnementales menées par l'INERIS - l'Institut national de l'environnement et des risques industriels - sur le site. Une enquête épidémiologique complémentaire portant sur près de 1 000 enfants ayant fréquenté l'école est également menée. Il est évidemment très difficile de retrouver tous ces enfants qui se sont dispersés depuis mais nous tentons de le faire. Il existe également une cellule d'assistance psycho-pédiatrique à destination des enfants et des familles auxquels il pourrait être nécessaire d'apporter un soutien.
Enfin, les médecins du quartier ont reçu une note d'information permettant de répondre aux interrogations des parents et des enfants qui se feront jour et nous travaillons étroitement avec la collectivité.
Monsieur le député, si les éléments épidémiologiques en notre possession aujourd'hui ne conduisent pas à considérer la fréquentation de l'école en elle-même comme une cause possible de ces pathologies, il est indispensable de prendre en compte les inquiétudes des parents d'élèves. Nous nous en sommes entretenu avec le maire, qui vient de nous annoncer ce matin qu'il avait décidé, pour rassurer les familles et ne pas perturber la scolarité des enfants, de transférer provisoirement les activités d'enseignement à la rentrée prochaine dans d'autres locaux. Bien sûr, je reste à la disposition de tous et notamment des parents d'élèves; je leur apporterai, dès qu'elles me parviendront, des informations supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)