Question de : M. Yves Tavernier
Essonne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Yves Tavernier, pour le groupe socialiste.
M. Yves Tavernier. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Voilà près d'un an que la direction générale de l'aviation civile s'est engagée sur un projet de nouveau couloir aérien en région parisienne, traversant l'Essonne de Dourdan à Corbeil pour desservir Orly.
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Troisième aéroport !
M. Yves Tavernier. A la demande des élus du département et à la suite d'une forte mobilisation du monde associatif, vous avez décidé d'engager une véritable concertation et de confier une mission d'expertise à un organisme indépendant: Eurocontrol. Celui-ci doit vous remettre son rapport dans quelques jours.
Le projet de la direction générale de l'aviation civile est unanimement rejeté dans la mesure où il prévoit le survol, à basse altitude, par une grande partie du trafic d'Orly, de plus de 400 000 habitants. Les travaux d'Eurocontrol, déjà bien avancés, montrent que d'autres solutions sont possibles, répondant aux critères de la sécurité, permettant une plus grande fluidité du transport et prenant mieux en compte les conditions de vie des populations.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande de prendre en compte dans ce dossier les exigences humaines et environnementales, qui imposent une réduction au minimum des nuisances aériennes infligées aux populations. Je vous demande en conséquence d'abandonner le projet de la direction générale de l'aviation civile de faire circuler les avions au-dessus du centre de l'Essonne, entre Dourdan, Brétigny et Orly, au profit des propositions élaborées par des experts travaillant avec les élus et les associations et prévoyant un couloir aérien situé beaucoup plus au Sud de la région parisienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Francis Delattre. Mais où passerait-il ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, est aujourd'hui au Salon du Bourget où
il accompagne le Président de la République dans sa visite. Il m'a donc demandé de bien vouloir vous répondre.
Vous le savez, le ministre des transports a toujours été soucieux de conjuguer le développement économique, l'emploi et le respect de l'environnement. Afin de favoriser la concertation et la transparence sur ce dossier, il a décidé de confier à l'agence européenne Eurocontrol l'étude de la réorganisation de la circulation aérienne au regard de trois considérations que vous avez énoncées: la sécurité, la fluidité du trafic et l'impact environnemental.
Jean-Claude Gayssot peut donc vous assurer que toutes les variantes proposées sont étudiées avec le même degré d'approfondissement. Il apparaît aujourd'hui, à partir des travaux conduits par le comité de direction avec l'expertise technique d'Eurocontrol - travaux déjà bien avancés -, qu'une solution autre que le projet initial auquel vous avez fait référence pourra être mise en place et acceptée par tous. La concertation va donc se poursuivre très prochainement dans le cadre du comité de pilotage et des commissions consultatives de l'environnement. Vous le savez, l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires sera également saisie et donnera son avis sur la solution proposée.
Je pense, monsieur le député, que vos préoccupations seront ainsi prises en considération. Sachez que le ministre et le Gouvernement suivent ce dossier très sensible avec attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)