Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 21 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Louis Guédon, pour le groupe RPR.
M. Louis Guédon. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, le commissaire européen chargé de la pêche a annoncé le principe d'une réduction très importante - de l'ordre de 40 à 50 % pendant quelques années - du volume des activités de la pêche au cabillaud et au merlu. Cette initiative serait prise dans le cadre d'une stratégie de reconstitution de nos stocks.
Si cette mesure est nécessaire pour préserver les espèces, il faudrait aussi, parallèlement, améliorer la situation économique des marins-pêcheurs.
J'aimerais donc que vous répondiez aux questions suivantes.
Premièrement, l'instrument financier d'orientation des pêches interviendra-t-il pour compenser le manque à gagner des marins-pêcheurs ? Si oui, pour quel montant et de quelle manière ? Ne faut-il pas se souvenir que les navires actuels ont été construits avec l'accord et les aides du gouvernement français et de Bruxelles et que leurs marins ont été encouragés, comme les thoniers de l'île d'Yeu, aujourd'hui interdits de pêche ?
Deuxièmement, la réduction du temps de travail appliquée à la pêche aura un effet additionnel aux mesures envisagées par la Commission. Ne devrait-elle donc pas, fort logiquement, être prise en compte et, après évaluation de son impact, venir en déduction de l'effort de réduction demandé à la pêche ? Qu'en sera-t-il et quelle est la position du Gouvernement sur ce point ?
Troisièmement, vous semblez avoir contesté les mesures visant à réduire de 40 % la flotte communautaire. Notre flottille vieillit. Quelle est votre politique de renouvellement ? Une telle politique éloignerait la perspective perceptible d'un abandon de la pêche française qui n'oseraient dire son nom (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Mme Odette Grzegrzulka. Caricature !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, pour une réponse rapide car nous avons pris un peu de retard.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. En deux minutes trente, monsieur le président, je ne pourrai passer en revue toute la politique commune de la pêche; je répondrai donc schématiquement à M. Guédon.
Le problème de la raréfaction de la ressource de nos océans est incontournable, personne ne peut le nier. Les premiers à y être confrontés sont les pêcheurs eux-mêmes, qui savent bien ce qu'ils ramènent dans leurs filets, au bout de leurs lignes ou dans leurs casiers: d'année en année, les prises sont moins importantes.
Il s'agit d'un problème environnemental et écologique majeur. Notre responsabilité est de faire en sorte que l'on puisse reconstituer la ressource partout où c'est nécessaire, que les générations futures puissent afin pêcher et consommer du poisson.
Pour ce qui concerne la reconstitution des populations de merlu (Murmures sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)... Je constate que ce problème n'intéresse pas certains, sans doute parce qu'ils ne sont pas élus de circonscriptions du littoral. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Christian Jacob. Ces propos sont scandaleux, monsieur le président !
Mme Odette Grzegrzulka. C'est la droite caviar !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Quant à vous, monsieur Guédon, je sais que le sujet vous intéresse. C'est pourquoi je vous précise que, concernant la reconstitution des populations de merlu, le commissaire européen nous a fait des propositions dont nous avons débattu avant-hier à Luxembourg. Le dispositif, qui n'est pas encore arrêté, continue d'être discuté avec la Commission, notamment parce que nous contestons certains de ses points.
Il est donc trop tôt pour dire quel montant pourra être mobilisé. Oui, l'instrument financier sera mobilisé, mais nous ne savons pas encore à quel niveau.
Pour le reste, je vous répondrai simplement.
Vous m'avez interrogé sur la position du gouvernement français à propos de la réduction de la flotte. Je conteste formellement l'analyse et les propositions de la Commission, selon lesquelles il faudrait, pour pêcher moins, avoir moins de bateaux. J'estime qu'on aurait dû fixer des objectifs en termes de TAC, c'est-à-dire de totaux admissibles de captures, et de quotas de pêche.
M. Maurice Leroy. Un «TAC», des «totaux» ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Eh oui ! «Un total, «des totaux». Vous n'arriverez pas à me déstabiliser ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Maurice Leroy. Il a la grosse tête !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Leroy, j'ai siégé dans cet hémicycle avant vous: je connais donc la musique !
Nous sommes, monsieur Guédon, convaincus que la gestion de la ressource doit reposer, premièrement, sur les TAC et les quotas, deuxièmement sur la sélectivité des engins et, troisièmement, sur les contrôles, et non sur la taille de la flotte.
Si les autorités internationales nous disent, à nous Français, que, dans telle zone, nous devons pêcher «100» en termes de tonnage de telle ou telle espèce, que ne leur importe que nous le fassions avec un bateau qui pêche «100» ou avec dix bateaux qui pêchent «10» ? C'est cela, la subsidiarité !
Nous nous battons pour le respect de la subsidiarité dans le domaine de la pêche également. A cet égard, nous aurons, d'ici à l'année prochaine, une belle bataille à mener. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert, et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)