Question de : M. Alfred Recours
Eure (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Alfred Recours.
M. Alfred Recours. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Nous le savons, le Gouvernement a une priorité: l'emploi, encore l'emploi, toujours l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Alfred Recours. Mais les Français ont d'autres sujets de préoccupation, notamment celui du pouvoir d'achat pour les plus bas revenus. Or, le Gouvernement vient d'annoncer que le SMIC allait augmenter d'un peu plus de 4 % à compter du 1er juillet, ce qui fait suite à d'autres revalorisations en 1997, 1998, 1999 et 2000. En outre, lorsque nous avons fait basculer les cotisations d'assurance maladie sur la CSG, cela s'est traduit par une augmentation de 1,1 % de pouvoir d'achat pour l'ensemble des salariés, donc aussi pour ceux qui touchent le SMIC. Enfin, bien que je sois de ceux qui auraient préféré une revalorisation significative du SMIC à la prime pour l'emploi, je constate que, dès le mois de septembre, on pourra enregistrer un nouveau gain de pouvoir d'achat grâce à cette prime.
Ainsi, au fil des années, le Gouvernement a revalorisé de différentes façons le pouvoir d'achat du SMIC. Pouvez-vous, madame la ministre, faire le bilan de cette politique pour cette législature (Exclamations et rires sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), et nous indiquer quelles sont les perspectives ? Je souhaitais en particulier savoir si les prévisions pour 2002-2003, en ce qui concerne la prime pour l'emploi, sont toujours d'actualité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, le Gouvernement a proposé aux partenaires sociaux une augmentation du SMIC de 4,05 %, correspondant à la revalorisation légale obligatoire de + 3,76 % et à un coup de pouce de 0,29 %. Ce coup de pouce modéré («Ah oui !» sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) devrait en effet permettre de concilier la hausse du pouvoir d'achat du SMIC et notre souci de ne pas freiner l'embauche. Cette hausse représente un gain annuel de 3 450 francs bruts pour un salarié à temps plein.
En outre, d'autres décisions augmenteront aussi le pouvoir d'achat du SMIC. Par exemple, la baisse des cotisations UNEDIC, qui a été décidée début 2001, et qui concerne tous les salariés, représente un gain de pouvoir d'achat de 0,1 point; la prime pour l'emploi, décidée par le Gouvernement et qui sera versée, vous le savez, au mois de septembre, représentera un gain net après impôt de 1 500 francs par an pour un célibataire et de 1 900 francs pour une personne seule avec un enfant. Je rappelle que le Gouvernement a annoncé que cette prime serait doublée l'année prochaine, si bien que, au total, le gain annuel pour un salarié au SMIC sans personne à charge équivaut à une hausse de 5 470 francs bruts ou 4 300 francs nets.
Si l'on tient compte de l'inflation, nous aurons donc une augmentation du pouvoir d'achat du SMIC de 4,2 % cette année. A l'exception de 1981, où le SMIC avait augmenté de 5,9 %, jamais la hausse du pouvoir d'achat du SMIC n'a été supérieure à 3 %. Celle qui intervient cette année est donc très significative.
Depuis juin 1997, le Gouvernement a augmenté le SMIC de plus de 15 %. Cela se traduit par un gain net de 780 francs par mois et hors inflation, soit plus de 7 300 francs annuels, c'est-à-dire un mois de salaire. Pour la comparaison, je rappelle que, sur la période 1993-1997, le précédent gouvernement n'avait augmenté le SMIC que de 3 200 francs, c'est-à-dire deux fois moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)