Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Georges Tron, pour le groupe RPR.
M. Georges Tron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le ministre, vous le savez, le trafic aérien, en France et en Europe, se développe à une vitesse absolument incroyable, à tel point, d'ailleurs, que tous les aéroports, et, en particulier, celui de Roissy, ont besoin de nouveaux couloirs aériens pour les desservir.
Le problème, c'est que le tracé de ces nouveaux couloirs aériens ne répond à aucune réglementation, et que la direction générale de l'aviation civile peut les dessiner sans concertation préalable.
Cette situation a des conséquences de deux ordres. Premièrement, les manifestations de riverains sont de plus en plus nombreuses, dans tous les départements, en particulier en Ile-de-France, et la tension monte. Deuxièmement, une lourde suspicion pèse dorénavant vis-à-vis du pouvoir donné à l'administration au détriment du politique. (Brouhaha.)
A ce sujet, la semaine dernière, en votre absence, le Gouvernement s'était engagé, par la voix de M. Queyranne, à ce que le projet de couloir aérien de la DGAC concernant le sud de l'Ile-de-France, et en particulier le nord de l'Essonne, soit retiré. Quelle ne fut donc notre stupéfaction, monsieur le ministre, il y a quelques jours... (Brouhaha persistant.)
M. le président. Mes chers collègues, pourriez-vous faire silence, s'il vous plaît, pour écouter M. Tron. Tout le monde y gagnerait: M. Tron, vous tous et, accessoirement, le Gouvernement, car il pourrait entendre la question qui lui est posée. (Sourires.)
M. Georges Tron. M. Gayssot la connaît déjà, mais je suis très sensible à votre intervention, monsieur le président, car le sujet est d'importance.
Quelle ne fut donc notre stupéfaction, disais-je, d'entendre le préfet de région, lors de la réunion du comité de pilotage ad hoc, indiquer que le projet, unanimement jugé mauvais, n'était pas retiré et pourrait être retenu, parmi d'autres hypothèses, à la suite d'un examen.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?
Ma seconde question, de portée plus large, fait l'objet d'un consensus sur tous les bancs de l'Assemblée.
Un amendement, reprenant une proposition de loi du groupe RPR signée par plus de 100 collègues, a été déposé lors de l'examen du texte sur la démocratie locale: il tend à rendre obligatoire, préalablement à l'implantation d'un aéroport ou au tracé d'un couloir aérien, une enquête publique et une étude d'impact, afin de privilégier la concertation en amont sur la protestation en aval.
Le Gouvernement n'a pas souscrit à cet amendement, parce qu'il l'a jugé trop large. Alors serait-il prêt à donner son accord si le champ de l'étude d'impact et de l'enquête publique proposé était limité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, la meilleure réponse à votre deuxième question, c'est la description de ce qui est réellement fait en amont.
Je vous avais reçu, avec d'autres élus, le 13 décembre dernier, si ma mémoire est bonne, et je vous avais déjà dit, à l'époque, que la DGAC était parfaitement habilitée à émettre des propositions, mais que ces dernières n'avaient pas vocation à être les seules étudiées et validées. Je vous avais aussi annoncé, vous vous en souvenez, que je confierais à l'organisme indépendant Eurocontrol l'examen de toutes les propositions, de telle sorte que les enjeux environnementaux et économiques soient examinés au même niveau. Telle est la démarche du Gouvernement; il s'y tiendra, je m'y tiendrai.
La semaine dernière, vous l'avez rappelé, le comité de pilotage s'est à nouveau réuni. Vous y assistiez, et vous savez donc de quoi il a été question: vous avez eu connaissance en direct des avis d'Eurocontrol, justement. Et les commissions consultatives de l'environnement d'Orly et de Roissy vont se réunir incessamment avant le 15 juillet.
Je veux donc que les choses soient claires, monsieur le député: concertation et transparence sont nécessaires pour répondre au double enjeu du développement économique et de l'environnement. La semaine dernière, M. Queyranne a répondu à M. Tavernier au nom du Gouvernement et vous imaginez bien que je n'ai pas changé d'avis depuis lors. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Quoi qu'il en soit, je peux vous assurer, sur la base des travaux d'expertise, déjà bien avancés, qu'une solution autre que le projet initial, susceptible d'être acceptée par tout le monde, sera élaborée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)