Question de : M. Paul Patriarche
Haute-Corse (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Paul Patriarche, pour le groupe DLI.
M. Paul Patriarche. Dans la mesure où elle concerne plusieurs ministères et 20 % de la population française rurale et de montagne, occupant 80 % du territoire national, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Au moment où le Gouvernement prône le temps de travail choisi, il semble se désintéresser de ses missions premières et des millions de Français qui vivent en milieu rural, les obligeant à migrer inexorablement vers les centres urbains.
Ces familles voient les services publics fermer les uns après les autres. L'école disparaît, puis la poste. Viennent ensuite les redéploiements qui se traduisent par la disparition de la gendarmerie ou de la perception. A cela s'ajoute la disparition des petits commerces de proximité.
M. Didier Boulaud. Ah, les grands libéraux !
M. Paul Patriarche. A l'occasion du débat sur les lois d'orientation pour l'aménagement du territoire et relative au renforcement de la coopération intercommunale, le Gouvernement a décidé la fin du moratoire sur les fermetures de services publics, d'où l'apparition de déserts administratifs.
On ne peut pas parler de politique d'aménagement du territoire en supprimant les services de proximité dans tous les secteurs d'administration.
Comment attirer les entreprises en l'absence de service public ? Comment retenir les familles ?
M. Jean-Pierre Kucheida. Il devrait prendre sa carte au PS.
M. Paul Patriarche. On ne peut prétendre remplacer un service public de proximité par les nouvelles technologies de la communication, comme le suggérait Mme Voynet à l'occasion du débat sur l'aménagement du territoire.
M. Jean-Pierre Brard. Gauchiste !
M. Paul Patriarche. Cette boutade avait néanmoins le mérite de poser un vrai problème. Comment assurer à tous les Français l'accès au même service public ?
Aujourd'hui, soit l'Etat accepte de maintenir sous perfusion un service public...
M. Didier Boulaud. Venez donc nous rejoindre !
M. Paul Patriarche. ... pour un temps que chacun sait compté, soit il déserte, ne proposant aucune alternative aux populations.
La population rurale ne se satisfait pas d'un service public au rabais et de plus en plus éloigné.
Hier, M. Bartolone, ministre de la ville, disait: «Le bonheur est dans le pré.» Je crains fort que le contraire ne se produise et que, demain, les territoires ruraux ne deviennent des réserves d'Indiens pour visiteurs du dimanche.
Dès lors que vous avez mis fin au moratoire, que proposez-vous, monsieur le Premier ministre, comme formule nouvelle pour que l'administration s'adapte aux besoins des populations qui souhaitent vivre et travailler en milieu rural ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance ainsi que sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Monsieur le député, vous venez de rendre un vibrant hommage au service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et indépendants.)
M. le président. Du calme, mes chers collègues !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Qui pourrait, si ce n'est parfois sur vos bancs, monsieur le député, être en désaccord avec l'affirmation selon laquelle les services publics sont indispensables aussi bien en montagne ou en zone rurale que dans certains quartiers dont les habitants n'ont parfois jamais vu un service public de près, et, d'une manière générale, sur l'ensemble du territoire national ?
A votre question, j'aimerais apporter quelques éléments de réponse.
D'abord - et vous y avez fait allusion - la loi sur l'aménagement du territoire et celle relative aux relations entre les usagers et l'administration ont prévu des mécanismes juridiques, accompagnés d'un certain nombre de crédits, destinés à permettre le maintien, le développement, l'implantation, voire la réimplantation de services publics dans les zones qui en ont besoin. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. Ce sont des mots !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Vous savez aussi parfaitement combien est nécessaire le travail en commun, particulièrement dans la zone dont vous êtes l'élu. Le service public, ce n'est pas seulement l'Etat, c'est également les collectivités locales ou des organismes de droit privé comme la sécurité sociale, les ASSEDIC ou l'UNEDIC. C'est cet ensemble qui doit savoir concourir au service public. Semaine après semaine, je participe à l'inauguration de maisons de service public (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), autant d'espaces qui permettent d'apporter les services nécessaires à l'ensemble de la population. Il faut continuer dans cette voie-là.
M. Lucien Degauchy. Tous les jours, des services publics ferment !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Mais, monsieur le député, et pour terminer ma réponse, j'aimerais appeler votre attention sur un point.
Alors que vous demandez le maintien de services publics, que d'autres demandent, samedi et dimanche après samedi et dimanche, l'ouverture de nouveaux services publics dans leur circonscription, il conviendrait par ailleurs de ne pas se battre continuellement, dans les débats budgétaires, sur le thème démagogique «moins de fonctionnaires, moins de fonctionnaires, moins de fonctionnaires !» (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Thierry Mariani. Il l'a déjà dit, ça !