Question de : M. Jean Le Garrec
Nord (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Jean Le Garrec, pour le groupe socialiste.
M. Jean Le Garrec. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le recul du chômage, engagé sans discontinuer depuis 1997 (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) - plus d'un million de chômeurs en moins -, a été entravé ces derniers mois par des résultats décevants. Pour autant, il nous faut affirmer plus que jamais notre volonté de conduire une politique tendant au plein-emploi.
M. Lucien Degauchy. Les 30 heures !
M. Jean Le Garrec. Pour cela, nous disposons de deux moyens : d'une part, il faut soutenir, y compris au plan européen, une croissance plus riche en emplois ; d'autre part, il convient de mener activement une politique de l'emploi plus ciblée, plus précise, qui a montré son efficacité.
Le Gouvernement a annoncé des mesures qui prendront effet avant la fin de l'année et prévoit dans le budget des mesures nouvelles concernent les CES, les CEC, la formation ou les PARE. Il importe, madame la ministre, que vous fassiez connaître à la représentation nationale le détail de ces mesures, et leur importance, car, dans une telle situation, il convient plus que jamais de mobiliser toutes les énergies : celle des entreprises, celle du service public de l'emploi et celle de l'ensemble de la collectivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert).
M. Lucien Degauchy. Tout le monde en stage !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, il est vrai que depuis le mois de mai, la situation de l'emploi est devenue moins favorable. S'ajoute à ce ralentissement de la décélération du chômage l'inquiétude née des événements tragiques que nous venons de vivre. Dans cette situation, le Gouvernement a décidé, plus que jamais, de mobiliser l'ensemble de nos forces pour continuer à marquer des points dans la lutte contre le chômage.
Le Premier ministre a décidé de prendre des mesures exceptionnelles. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Comme vous le savez, les premières d'entre elles ont été prises dès le mois de juillet, donc bien avant les événements tragiques que nous venons de vivre, dès que les premiers signes de ralentissement économique sont apparus. Il s'est agi de permettre aux personnes les plus vulnérables, lorsque la conjoncture devient moins favorable, c'est-à-dire les jeunes sans qualification,...
M. Lucien Degauchy. Il y en a encore ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... les chômeurs de longue durée, les titulaires d'emplois précaires, de bénéficier davantage des aides destinées au retour à l'emploi. Le Premier ministre a donc décidé, en juillet, de créer 50 000 contrats emploi-solidarité supplémentaires.
Le Gouvernement vient de décider de compléter encore ces mesures exceptionnelles en créant 30 000 contrats emploi-solidarité supplémentaires, en augmentant de 20 000 le nombre de stages de formation pour ces chômeurs éloignés de l'emploi et en abondant les moyens de l'allocation de fin de formation qui permet de rémunérer les chômeurs qui sont en formation, mais dont l'indemnisation vient à échéance. Voilà trois mesures supplémentaires que je vous annonce aujourd'hui.
Je rappelle également que, toujours dans le souci d'aider à l'emploi, nous avons décidé que les petites et moyennes entreprises de moins de vingt salariés - qui, nous le savons, ont plus de difficultés que d'autres à passer aux 35 heures - pourront augmenter le contingent d'heures supplémentaires auquel elles auront droit. (Exclamations et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Cela leur permettra d'avoir un filet de sécurité, mais elles ne devront pas perdre de vue l'objectif, qui est de passer aux 35 heures.
Pour 2002, nous allons poursuivre dans cette voie, confirmer le volume des contrats et des stages de formation aidée. Par ailleurs, le Gouvernement n'entend pas seulement continuer le programme des emplois-jeunes, il a décidé, d'une part, de recruter 9 000 emplois-jeunes supplémentaires en 2002 (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Lucien Degauchy. Et allons-y !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et, d'autre part, de doubler le nombre des jeunes sans qualification ayant accès au programme TRACE - trajet d'accès à l'emploi. Il sera créé, en outre, une bourse d'accès à l'emploi qui permettra de rémunérer ces jeunes pendant les périodes intermédiaires où ils ne sont ni en stage ni en contrat emploi-solidarité, et où ils ne perçoivent donc aucune rémunération. Telles sont, mesdames et messieurs les députés, les mesures que je vous proposerai d'approuver, au nom du Gouvernement, lorsque je vous présenterai mon budget.
Pour regrouper nos forces dans la lutte contre le chômage, nous avons mobilisé toutes nos administrations. Ainsi, il y a dix jours, j'ai réuni, avec Daniel Vaillant, les préfets de région. J'ai également réuni les directeurs départementaux et régionaux du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Lucien Degauchy. Envoyez toue la France en stage !