Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe communiste.
M. Jean-Claude Sandrier. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, la plupart des grands syndicats de notre pays appellent aujourd'hui à une journée d'action pour les salaires, l'emploi et la protection sociale.
Au-delà des inquiétudes légitimes dont témoignent l'ensemble des syndicats au regard de la stagnation des salaires, des licenciements à répétition, de la perte de pouvoir d'achat des retraités ou des difficultés que connaît le secteur de la santé, la question qu'ils posent concerne la nation tout entière, c'est-à-dire chacune et chacun de nos concitoyens. Non, l'égoïsme n'est pas de ce côté-là !
Comment mieux soutenir la croissance sans un soutien aux salaires, qui ont un impact direct et immédiat sur la consommation ? Comment mieux soutenir la croissance sans mobiliser et élargir les moyens budgétaires existants pour une dépense publique plus efficace et plus importante, ce qui implique d'amender le volet fiscal de la loi de finances ? Comment contribuer à une véritable relance économique sans faire reculer la précarité et donc sans investir dans la création d'emplois qualifiés ? Enfin, comment mieux exprimer la solidarité nationale sans renforcer le système de protection sociale et sans donner, notamment aux hôpitaux,...
M. Bernard Accoyer. Et les cliniques ?
M. Jean-Claude Sandrier. ... les moyens de faire face aux retards accumulés, au déploiement des 35 heures et aux nombreux départs en retraite ?
Pour financer ces mesures, la mise à contribution des actifs financiers est indispensable. La spéculation financière doit être combattue, le crédit doit être sélectif et les aides ou exonérations doivent être accordées aux entreprises sous condition de contreparties en emplois.
Face à ces légitimes revendications et au nécessaire soutien à la relance de notre économie, quelles sont les réponses, madame la ministre, que le Gouvernement compte apporter ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je vais répondre à vos trois questions concernant les salaires, l'emploi et la protection sociale.
Sur les salaires, le Gouvernement, vous le savez, a fait du pouvoir d'achat une priorité. C'est le choix de politique économique que nous avons fait dès 1997...
M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas précisément le résultat des 35 heures !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et que nous avons toujours confirmé depuis, car nous croyons, nous, que ce sont précisément le pouvoir d'achat, la consommation et l'emploi qui créent la croissance. Depuis 1997, nous avons ainsi augmenté le pouvoir d'achat des salaires de 5 % et celui du SMIC de 9 %.
Sur l'emploi, comme le rappelait le Premier ministre à l'instant, nous avons réussi, grâce à une politique très volontariste, à faire mieux que nos voisins européens, à niveau de croissance égale.
M. François Goulard. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous avons, en particulier, diminué d'un million le nombre de chômeurs. Même si nous constatons une légère reprise du chômage depuis quelques mois, elle n'efface pas le résultat obtenu.
Vous avez eu raison d'insister sur la nécessité de combattre la précarité des emplois, et je veux souligner que la grande majorité de ceux créés dans le cadre des 35 heures l'ont été sur la base de contrats à durée indéterminée. Ce sont donc des emplois durables.
Je vous rappelle également les mesures que nous venons de prendre - 100 000 contrats emploi-solidarité et stages supplémentaires depuis le mois de juillet - pour aider les personnes les plus fragiles, menacées aujourd'hui par le ralentissement de la conjoncture.
Quant aux hôpitaux, je veux redire ici qu'aucun gouvernement n'a fait davantage pour eux que le nôtre depuis 1997. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Martine Aubry a signé en mars 2000 un protocole portant sur plus de 10 milliards de francs en trois ans, qui a déjà notamment servi à donner un peu d'air aux services des urgences.
J'ai signé moi-même, en mars 2001, un protocole pour une forte revalorisation des salaires et de la carrière des infirmières - elles le méritaient - et de l'ensemble des personnels des hôpitaux.
Le Premier ministre a décidé aussi la création de 45 000 emplois, précisément pour que la réduction de la durée du travail se fasse dans de bonnes conditions.
Il est vrai que l'hôpital doit faire face à des demandes toujours accrues et que le personnel ne mesure ni son dévouement, ni son temps ou ses heures. Nous avons d'ailleurs pu constater, lors des événements de Toulouse, son extraordinaire capacité de réaction.
Sachez, monsieur le député, que, dans la discussion que nous aurons la semaine prochaine sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, je suis tout à fait disposée à étudier des améliorations que nous pourrions encore apporter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)