Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean Bardet.
M. Jean Bardet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, la politique d'aménagement du territoire de votre gouvernement apparaît à nombre d'observateurs assez incohérente. Pour le moins, elle semble manquer de fil directeur: abandon de Superphénix, abandon du canal Rhin-Rhône,...
M. Pierre Mazeaud. Ca, c'est Voynet !
M. Jean Bardet. ... maintien du TGV-Est, extension de l'aéroport de Roissy.
Cette incohérence, que certains attribuent à votre majorité plurielle, je l'attribuerai plutôt à votre manque de majorité, ou plutôt à votre majorité virtuelle. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
A propos de Roissy, cinq députés de mon département ont été élus sur un programme s'engageant à interdire l'extension de l'aéroport. Mme Voynet elle-même...
M. Pierre Mazeaud. Ah ! Mme Voynet ! (Sourires.)
M. Jean Bardet. ... s'est exprimée de façon extrêmement ferme contre cette extension.
Depuis lors, M. le ministre de l'équipement a décidé la construction de deux nouvelles pistes, l'augmentation du trafic de 4 % par an, ce qui correspond, pour l'an 2015, à un doublement.
Mme Voynet a déclaré que ce n'était pas de sa compétence et que ce n'était pas elle qui était chargée de la question. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Je vous demande donc, monsieur le Premier ministre, qui est chargé de la politique de l'aménagement du territoire.
Quelle est, au reste, cette politique ?
Plus concrètement, s'agissant de Roissy, allez-vous interdire les vols de nuit ? Je vous rappelle qu'il n'y a pas d'avions peu bruyants la nuit. Tout avion empêche les riverains de dormir, quel que soit son degré de nuisance sonore.
Quand allez-vous vous mettre sérieusement à l'étude du troisième aéroport, qui avait été décidé par le précédent gouvernement ?
Face à cette cacophonie gouvernementale, je vous demande, monsieur le Premier ministre, qui gouverne réellement dans votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, comme vous le savez, le 15 juillet devaient être engagés les travaux de construction des deux pistes supplémentaires de l'aéroport de Roissy. J'ai décidé quant à moi, non pas de faire démarrer ces travaux, mais de prolonger la concertation...
M. Pierre Lellouche. Comme à Vilvorde !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... de façon à prendre en compte à la fois les enjeux du transport aérien, de l'emploi et de l'infrastructure en région parisienne, comme ceux de la sécurité et de l'environnement.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est ce qui s'appelle noyer le Vilvorde ! - (Rires.)
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. La concertation s'est poursuivie tout l'été. Les élus locaux qui l'ont souhaité, comme les groupes parlementaires sur le plan national, y compris le vôtre, monsieur le député, ont pu discuter avec le ministre de l'équipement et des transports pour faire valoir leur point de vue, qui a été repris dans un document que chacun peut consulter.
Quelle est la position qui a prévalu ? Nous avons pris en compte la nécessité du développement du transport aérien et, dans ces conditions, décidé la construction simultanée de deux pistes.
Nous avons aussi fixé une limite au développement de Roissy. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française). Dans le même temps, j'ai demandé que soit reprise la discussion concernant non seulement le troisième aéroport, mais aussi, comme l'avait suggéré Mme le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, l'utilisation des aéroports existants.
La réflexion sur l'utilisation des aéroports existants qui a été également engagée dans votre parti est venue jusqu'à mes oreilles. (Sourires.)
Nous avons aussi décidé de fixer une limite aux nuisances dues au développement du trafic aérien de Roissy, et pris l'engagement de réduire les nuisances actuelles et fait des propositions concernant le suivi des créations d'emplois dans les départements environnants, tels que ceux du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne.
Nous avons encore décidé, et vous aurez l'occasion d'en discuter, que serait créée une autorité indépendante chargée du contrôle des nuisances, disposant de tous les moyens d'investigation et de proposition.
M. Franck Borotra. Du vent !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Ces propositions vont bien au-delà, mesdames et messieurs de l'opposition, des mesures que vous aviez proposées en leur temps. Je crois qu'elles reflètent non pas une cacophonie, comme le soutenez, mais une politique cohérente qui prend en compte l'emploi, la sécurité et les problèmes environnementaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)