Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2001

M. le président. Pour le groupe RPR, la parole est à M. Yves Deniaud.
M. Yves Deniaud. Monsieur le président, ma question, qui concerne également Moulinex, s'adressera à M. le ministre de l'économie, ou à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, car je souhaite obtenir des réponses plus précises.
Un journal du soir titre, hélas avec justesse : « SEB démantèle Moulinex ». Il est évident que la solution retenue n'était pas celle des salariés concernés ni celle des élus - je veux parler de tous les élus car les élus socialistes ne sont pas les seuls à s'intéresser au drame de Moulinex. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Un autre choix aurait sans doute permis de maintenir en France un autre pôle industriel indépendant de l'électroménager.
Vous me répondrez que la situation résulte d'une décision de justice. Mais les administrateurs judiciaires n'ont pas été les seuls à souhaiter la candidature de SEB, puis sa désignation : c'était aussi le cas du Gouvernement.
Est-il encore possible que des reprises partielles des fabrications que SEB laisse de côté puisse s'opérer ? Dans l'affirmative, le Gouvernement pourrait-il y contribuer ?
Quels moyens précis et concrets, quels crédits, pour être clair, entend-il consacrer à la reconversion, au reclassement, à la réindustrialisation, au-delà de la simple désignation d'un « Monsieur Moulinex » ?
Enfin, quand la Basse-Normandie sera-t-elle classée en pôle de conversion, comme le Gouvernement l'avait annoncé lors du comité interministériel qui s'est tenu à Limoges le 9 juillet, afin que l'effort de l'Etat puisse être porté à son maximum et rejoindre celui des collectivités locales dans la perspective de répondre le moins mal possible à l'immense détresse des salariés concernés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur Deniaud, ma réponse sera complémentaire de celle que vient de faire Mme Guigou.
Nous avions deux objectifs : éviter à tout prix, et nous n'en sommes pas passés loin, la liquidation de l'entreprise ; trouver une solution industrielle.
Je sais que la solution qui a été adoptée par le tribunal de commerce n'est pas satisfaisante sur le plan de l'emploi : elle constitue un drame pour nous tous et pour les salariés. Depuis un mois et demi ou deux mois, nous travaillons à fond sur ce dossier avec mes services. Nous voulions tout faire pour sortir de la problématique de la liquidation et nous y sommes parvenus.
Pour ce qui concerne les sites retenus, la solution adoptée par le tribunal de commerce offre de véritables perspectives et des garanties pour l'emploi.
Notre seconde obsession était de trouver une solution industrielle. Il ne nous appartenait pas de choisir - c'était une prérogative du tribunal - pas plus qu'il ne nous appartenait de prendre parti, puisque seul le tribunal de commerce pouvait se prononcer. Nous avons cherché l'émergence d'une solution qui soit à la fois sérieuse et crédible du point de vue industriel et technique et qui soit la plus durable possible parce que les salariés de Moulinex ont déjà connu cinq ou six crises fortes et bon nombre de licenciements collectifs successifs.
Avec la solution industrielle qui a été trouvée, il me semble que les sites retenus pourront redémarrer positivement et assurer un avenir à un certain nombre de produits, tant sur le plan national que sur le plan européen, grâce à la synergie qui va s'opérer avec SEB.
Le Gouvernement a donc agi pour faire face à l'urgence et à la gravité de la situation. Il continuera dans cette voie.
Mme Guigou a parlé de la mission qui avait été confiée à M. Bove. J'ajoute que nous mettrons « en ligne » tous les moyens sans restriction (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) pour assurer la réindustrialisation des sites touchés par les licenciements collectifs et permettre ainsi une sorte de réensemencement industriel. J'ai déjà commandé une expertise (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), une expertise technique destinée à tirer parti des atouts des sites retenus.
Au cours des toutes prochaines semaines, des dispositifs exceptionnels seront mis en oeuvre,...
M. François Rochebloine. Lesquels ?
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... afin d'assurer un renouveau industriel site par site, en fonction des capacités des territoires,...
M. Lucien Degauchy. Baratin !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... et, ce dont je les remercie par avance, de la très bonne disponibilité des collectivités locales, des communes et de la région.
Ainsi que l'a dit Mme Guigou, nous ferons en sorte que chaque salarié trouve une solution et que les territoires en question ne subissent pas de manière définitive la gravité d'une situation que nous déplorons tous, mais dont le Gouvernement, c'est évident, n'est nullement à l'origine. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Le Gouvernement cherche au contraire à rattraper la situation d'une manière positive, sur le plan social comme sur le plan économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)