Question de : M. Gilles de Robien
Somme (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Gilles de Robien, pour le groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.
M. Gilles de Robien. Monsieur le Premier ministre, pour apaiser le sentiment de désarroi des policiers et d'inquiétude de la population, nous aimerions connaître votre position sur les mesures suivantes.
Il y a déjà plus de trois ans, un rapport parlementaire de M. Hyest et de M. Carraz avait démontré les incohérences de la répartition des forces de l'ordre sur notre territoire.
M. Yann Galut. Ce n'est pas vrai ! C'est de la démagogie !
M. Gilles de Robien. Etes-vous prêt à rétablir une juste répartition pour que les citoyens bénéficient d'une protection policière égale où qu'ils vivent ?
La délinquance et l'impunité des jeunes délinquants se développent. Trop de parents s'en moquent. Etes-vous prêt à rendre pénalement co responsables les parents des mineurs récidivistes ?
La délinquance commence de plus en plus tôt. Avec des peines adaptées, êtes-vous prêt à abaisser l'âge pénal des délinquants à treize ou quatorze ans ? (Murmures sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Vous avez annoncé un décret instaurant un gardien pour cent logements HLM. Les gardiens sont des agents de prévention. Etes-vous prêt à donner à ces gardiens le statut d'agent de service public qui les protégerait et le pouvoir de sanctionner les contrevenants aux règles de vie élémentaires en immeuble locatif collectif ? (Murmures sur les mêmes bancs.)
Lors d'affrontements violents, l'action des policiers est trop limitée pour lutter efficacement contre l'impunité dont profitent nombre de délinquants. Etes-vous prêt à inscrire dans la loi que celui qui participe à l'action commune est co auteur ou complice des infractions qui entraînent des blessures ?
Enfin, la loi de juillet 2001 serait une bonne loi si, par manque de moyens, elle ne produisait des effets pervers. Quels effectifs supplémentaires comptez-vous attribuer à la police et à la justice pour inverser la tendance à la baisse du nombre de faits élucidés et jugés et pour rétablir le respect des libertés et l'efficacité des sanctions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Francis Delattre. Il n'en sait rien !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je vais essayer d'apporter quelques éléments de réponse aux questions que vous posez.
Sur le redéploiement des effectifs de police, vous savez à quel point il a été difficile - les parlementaires comme les élus locaux étaient eux-mêmes partagés - de suivre les préconisations du rapport de M. Hyest et de M. Carraz, parce que les gens ne veulent pas que les effectifs de police ou de gendarmerie soient modifiés en fonction des situations locales.
M. Yves Bur. Ce n'est pas exact !
M. le ministre de l'intérieur. Nous poursuivons cette politique, même si nous allons plus lentement que ne l'avait préconisé le rapport des parlementaires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Aa sein de la police nationale, je veille à opérer des redéploiements pour remettre des policiers sur le terrain. C'est le sens de l'embauche des emplois administratifs dans la police nationale. Prévue dans la loi de 1995 que vous aviez proposée, l'annonce de ces embauches était restée sans suite.
M. Jean-Louis Debré. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de l'intérieur. Monsieur Debré, vous en savez quelque chose, vous qui étiez ministre de l'intérieur : vous n'avez procédé à aucun redéploiement sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Louis Debré. C'est faux !
M. le ministre de l'intérieur. Là où la police de proximité est mise en oeuvre, les effectifs de police augmentent de 7 à 8 %. C'est la politique dans laquelle nous sommes engagés. Nous procédons donc à des recrutements dans la police nationale. Alors que vous baissiez les effectifs de la police nationale, nous, nous les augmentons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Louis Debré. C'est faux !
M. le ministre de l'intérieur. Nous traduisons dans les actes, notamment à travers le budget, cette priorité.
M. Jean-Louis Debré. Faux !
M. Georges Tron. Lamentable !
M. le ministre de l'intérieur. Ainsi, quelque six mille policiers seront recrutés sur deux ans au service du redéploiement. Nous voulons maintenir une police nationale au service de la sécurité de tous et partout, quand certains, notamment sur ces bancs, veulent démanteler la police nationale au profit d'une police territoriale placée sous l'autorité des maires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Louis Debré. C'est faux !
M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez raison, il faut lutter contre les bandes. Nous avons engagé, notamment dans le secteur d'Amiens que vous connaissez, une vaste politique d'actions ciblées en accord avec la garde des sceaux.
M. Yves Fromion. On voit les résultats !
M. le ministre de l'intérieur. Grâce à une synergie entre la police et la justice, nous obtenons des résultats. Ces actions ciblées vont être généralisées, nous en avons décidé ainsi au cours de la réunion qui s'est tenue à la Sorbonne le 6 septembre dernier.
Cette politique porte ses fruits. Des personnes sont jugées, des réseaux sont démantelés. Cela va dans le bon sens, et je suis surpris que vous regrettiez ces actions de la police et de la justice au service de la sécurité dans des quartiers qui en ont bien besoin. Ce que vous n'aviez pas fait, nous le faisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)