Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe Démocratie libérale et Indépendants.
M. Bernard Perrut. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Au-delà du débat actuel sur le financement de la sécurité sociale, il est des questions préoccupantes qui appellent des réponses plus précises que celle que vous nous avez faite hier, madame la ministre.
M. Bernard Accoyer. Réponse inconvenante sur la forme.
M. Bernard Perrut. Notre système de santé est réellement en danger. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe Démocratie Libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Comment dire autre chose quand les files d'attente aux urgences s'allongent, quand l'inadaptation de nombreuses structures est flagrante et que la limitation à certains traitements nouveaux est de plus en plus fréquentes ? Les patients eux-mêmes sont inquiets.
Comment dire autre chose quand les professionnels de santé, en nombre insuffisant, sont soumis à des contraintes de plus en plus lourdes, sans pouvoir espérer une réelle amélioration de leurs conditions de travail, même avec le leurre des 35 heures ? Les professionnels de santé ne savent pas comment faire.
Comment dire autre chose quand les élus locaux sont confrontés à des difficultés budgétaires insurmontables dans leurs établissements hospitaliers, au point que, pour la première fois cette année, les hospices civils de Lyon, comme un certain nombre d'hôpitaux, n'ont pas voté leur budget ? Les élus et les directeurs d'hôpitaux ne savent plus comment répondre aux besoins de la population.
Comment enfin dire autre chose quand les cliniques privées sont aujourd'hui en grève pour ne pas disparaître.
M. François Goulard. C'est vrai !
M. Bernard Perrut. Parce qu'elles vivent sans marges budgétaires, sans personnel suffisant, sans véritable égalité avec le secteur public. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Les cliniques en viennent à douter de leur survie, mes chers collègues !
Alors, madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, monsieur le ministre délégué à la santé, dites-nous, sans formule ni artifice, quelles sont les mesures que vous entendez mettre réellement en oeuvre pour redonner le moral et les moyens d'agir au monde de la santé qui, aujourd'hui, désespère. Dites-nous, oui, ce qui va changer et réellement changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous me posez une question sur des sujets dont il a été longuement débattu hier tout l'après-midi et jusqu'à une heure tardive de la nuit. Mais puisque vous n'avez pas suivi tous les débats, je veux bien à nouveau, à votre intention personnelle, vous répondre. (Protestations sur les bans du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Yves Nicolin et M. Claude Goasguen. C'est honteux !
M. Bernard Accoyer. C'est vous qui êtes partie. C'est inconvenant !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. D'abord, sur l'ensemble de notre système de santé, je ne comprends pas votre catastrophisme. L'Organisation mondiale de la santé classe notre système de santé en première position dans le monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Si vous étiez au Royaume-Uni ou dans un autre pays, je comprendrais que vous puissiez porter un tel jugement, mais pas ici.
M. Bernard Accoyer. Vos propos sont inconvenants !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est d'ailleurs faire bon marché des efforts justement consentis par notre système de santé. Nous l'avons vu encore dernièrement à Toulouse.
M. Bernard Accoyer. Ça n'a rien à voir !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Les hôpitaux, les cliniques privées et les systèmes d'urgence se sont entièrement mobilisés pour apporter une réponse, qui a été unanimement admirée. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Sur les hôpitaux, je vous rappellerai que ce Gouvernement a signé trois protocoles.
Au mois de mars 2000, Martine Aubry a dégagé 10 milliards de francs de plus pour améliorer le traitement des urgences, le statut des praticiens hospitaliers et les moyens des hôpitaux.
Au mois de mars 2001, j'ai signé un protocole de 2 milliards et demi de francs par an qui permet de revaloriser la carrière de tous les agents hospitaliers, infirmières, aides-soignantes, personnels administratifs et techniques.
M. Yves Nicolin. Tout va bien alors ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Quant aux cliniques privées, je répète ce que j'ai dit hier, le 4 avril dernier nous leur avons accordé plus de 1 milliard de francs supplémentaires.
M. Lucien Degauchy. Pourquoi elles ne sont pas d'accord alors ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous voulons leur permettre de mieux rémunérer leur personnel, puisque, nous le savons, les salaires des infirmières y sont de 30 % inférieurs à ceux de l'hôpital public.
M. François Goulard. Les cliniques n'ont pas les moyens !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. S'il en est ainsi, si les cliniques privées sont dans cette situation difficile...
M. Pierre Lequiller. C'est la faute aux 35 heures !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... c'est parce que le politique de rémunération n'est depuis des années pas à la hauteur de celle de l'hôpital public.
M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Peut-être aussi parce qu'entre 1993 et 1997 (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), la croissance des dépenses de l'hospitalisation privée a été inférieure de 14 points à celle de l'hôpital public.
Aujourd'hui, vous n'avez pas le droit de nous donner des leçons. Nous avons rattrapé votre retard et nous continuerons à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - « Hou ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)