Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Je voudrais revenir sur le récent voyage de M. le Premier ministre en Afrique, puisque nous n'avons pas eu l'occasion de l'interroger depuis lors.
Monsieur le Premier ministre, le 21 décembre dernier, vous avez déclaré, au Mali, que venir dans un pays irrégulièrement ne constituait ni un crime ni un délit. Ces déclarations ont-elles été faites dans l'euphorie de votre voyage ?
M. Jean-Pierre Brard. Foccart ! Saint-Bernard ! Barbouzerie !
M. Michel Hunault. Ou pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale que venir en France de façon irrégulière ne constitue ni un crime ni un délit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Mes chers collègues, il n'y a pas lieu d'accueillir avec des cris le ministre de l'intérieur qui répond au nom du Gouvernement.
Mme Christine Boutin. M. Chevènement n'est pas M. Jospin !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, M. le Premier ministre qui s'est rendu dans trois pays d'Afrique, le Maroc, le Sénégal et le Mali, n'a jamais tenu les propos que vous lui prêtez. (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française où les députés brandissent des journaux.)
Permettez-moi de vous dire que seules les déclarations du Premier ministre font foi et non pas les commentaires qui peuvent en être faits par un certain nombre de feuilles plus ou moins inspirées... on voit bien par qui ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
Ayant eu le texte des déclarations du Premier ministre, j'ai connaissance de ses propos selon lesquels les personnes qui se trouveraient sur le territoire national en situation irrégulière auraient, bien entendu, vocation à être reconduites à la frontière. C'est très exactement le contraire de ce que vous venez de dire. (Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
J'ajoute que c'est au nom du Gouvernement que j'ai présenté et fait voter à l'Assemblée nationale sur l'immigration un projet de loi qui est à la fois juste et équilibré. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)