Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Pierre Dufau. Monsieur le ministre de l'intérieur, la loi du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales avait pour but de faciliter la première inscription des jeunes et donc leur accès à la citoyenneté par l'exercice du droit de vote. Cette loi a été d'ailleurs largement votée sur les différents bancs de l'hémicycle.
A la demande de la commission des lois, avec mes collègues Jacques Brunhes, dont je salue l'entrée au Gouvernement (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et Jean-Luc Warsmann, j'ai rédigé un rapport d'évaluation de cette loi, rapport qu'elle a adopté le 10 octobre dernier. Ce rapport montre que la loi n'a pas été appliquée de façon suffisante. En 2001, par exemple, sur l'ensemble des jeunes de dix-huit ans inscrits sur les listes électorales, seul un sur deux l'a été par la procédure d'inscription d'office. Aussi, après analyse des dysfonctionnements, nous avons proposé des solutions.
A cet égard, monsieur le ministre, j'aurai deux questions à vous poser.
Premièrement, avant les échéances décisives de 2002, quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour que la loi entre dans les faits et que la volonté du législateur soit mieux respectée ?
Deuxièmement, au-delà du cas particulier des jeunes, nombre de nos concitoyens ne reçoivent pas leur carte d'électeur, qui revient en mairie avec la mention : « N'habite pas à l'adresse indiquée ». Quelles sont les mesures envisagées pour inciter des Français à voter, afin que le droit de vote soit véritablement l'expression souveraine de la nation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Avant toute chose, monsieur le député, permettez-moi de vous féliciter pour la qualité du rapport que vous avez élaboré (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Il faut d'abord rappeler le cadre de la loi du 10 novembre 1997. Cette loi a maintenu un double système d'inscription des jeunes de dix-huit ans sur les listes électorales : par une démarche volontaire selon les règles générales applicables à l'ensemble des électeurs, et par une inscription d'office au vu d'informations transmises par l'INSEE aux commissions administratives de révision. Il s'agit bien d'une inscription d'office, non d'une inscription automatique. Il peut ainsi être demandé au jeune de confirmer la réalité de son domicile pour valider son inscription.
Le bilan réel de l'inscription des jeunes est encourageant. Au cours de la révision 2001, près de la moitié de la classe d'âge ayant eu dix-huit ans au 1er janvier 2001 a été inscrite d'office. Il faut ajouter ce chiffre au nombre de jeunes qui se sont inscrits d'eux-mêmes en mairie. Au total, c'est 88,6 % des jeunes ayant atteint dix-huit ans au 1er janvier 2001 qui ont été inscrits sur les listes.
Pour l'année 2002, le dispositif d'inscription d'office devrait entrer dans son plein régime, puisque l'INSEE pourra désormais communiquer aux commissions électorales un fichier fiable et exhaustif. En outre, pour la première fois en 2002, sera mise en oeuvre la procédure spécifique qui prévoit l'inscription d'office des jeunes qui auront dix-huit ans à la veille des deux scrutins prévus l'année prochaine.
Au-delà, le Gouvernement a décidé, en liaison avec un collectif d'associations agissant en faveur de la citoyenneté, le CIDEM, de lancer une très grande campagne d'information pour l'inscription sur les listes électorales des jeunes. L'objectif est d'inciter les citoyens de tous âges à s'inscrire en mairie et d'y vérifier leur inscription.
Votre rapport, monsieur le député, a eu le mérite de mettre en lumière les difficultés d'application de la loi que le Parlement a votée en 1997. Le Gouvernement fera tout pour que le maximum de nos concitoyens, et notamment les jeunes, puissent s'inscrire pour voter et faire usage de leurs droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Monsieur Foucher, nous en viendrons à votre question si l'horaire le permet, mais le temps de parole du groupe UDF est épuisé. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. Richard Cazenave. Les socialistes aussi sont épuisés. (Sourires.)