Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Foucher, pour le groupe UDF.
M. Jean-Pierre Foucher. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, la façon dont vous traitez la crise qui frappe les cliniques privées est révélatrice de votre méthode de gestion (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) ou plus exactement de votre absence totale de méthode et du peu de considération que vous accordez à vos interlocuteurs. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
D'abord, il est inacceptable d'opposer dans ce dossier la rémunération des infirmières et celle des médecins. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Vous savez très bien que cette approche ne règle en rien le problème, le financement des cliniques privées étant indépendant de cette question.
Ensuite, vous auriez pu prévoir depuis longtemps ce conflit. Durant des mois, vous avez opposé une fin de non-recevoir à ceux qui signalaient les difficultés. Dernièrement, vous aviez l'occasion d'y apporter une solution claire avec la loi de financement de la sécurité sociale. L'UDF, le RPR et DL vous ont posé des questions précises au sujet des cliniques privées, auxquelles vous avez toujours refusé d'apporter le moindre début de réponse.
C'est parce qu'il y a eu hier un conflit très dur, mais légitime, que vous cédez subitement, sans même justifier votre volte-face. Aujourd'hui, il semblerait que vous promettiez un milliard sur les six demandés.
M. Alain Néri. C'est trop !
M. Jean-Pierre Foucher. Ma question est donc simple : pourquoi un milliard, et non pas deux, ou trois ? Et pourquoi pas les six milliards demandés ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Voilà encore une belle illustration de la méthode Jospin : rester sourd aux avertissements, et improviser les réponses sous la pression de la rue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, ce sujet mérite, en effet, d'être examiné calmement (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et sans se livrer à des procès d'intention ni céder à des arguments idéologiques.
Nous avons en France un système mixte, reposant sur l'hôpital public et les cliniques privées, lesquelles y jouent un grand rôle. Il est par conséquent nécessaire d'assurer une complémentarité, d'ailleurs voulue et organisée par la loi Evin de 1991. C'est la raison pour laquelle nous aidons les cliniques privées...
M. Bernard Accoyer. Pas assez !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et que nous allons, bien entendu, continuer à le faire. Je signale d'ailleurs que, cette année, nous avions anticipé les problèmes des cliniques privées (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) puisque j'ai signé en avril 2001 un protocole leur accordant des augmentations de tarifs - 4 % - absolument sans précédent.
M. Bernard Accoyer. Sous la pression !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. En outre, entre avril et l'été, nous avons pris des mesures particulières en faveur des maternités privées en leur permettant d'augmenter leurs tarifs de 8 %, et non pas seulement de 4 %, et en créant un forfait naissance qui sera porté à 1 320 francs pour compenser le fait que les gynécologues obstétriciens des maternités privées n'étaient, en effet, pas suffisamment rémunérés.
Au total, 1,2 milliard de plus ont déjà été accordés, cette année, aux cliniques privées.
Je dois ajouter que nous avons aussi, depuis trois ans, aligné l'augmentation de l'enveloppe financière annuelle des cliniques privées sur celle de l'hôpital (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), alors que, quand vous étiez aux responsabilités, mesdames, messieurs de l'opposition, il y avait un déficit de 14 points à leur détriment. (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Bien entendu, nous proportionnons l'aide publique aux charges de service public que remplissent les cliniques privées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) A cet égard, je veux citer quelques chiffres parce que la presse a été incomplète. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Vous devriez écouter, parce que ce sont des chiffres qui ne sont pas très connus. S'il est vrai que les cliniques privées assurent 50 % des actes de chirurgie...
M. Maurice Leroy. 60 % !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Non, 50 % : ce sont des chiffres officiels que je tiens à votre disposition.
S'il est vrai qu'elles assurent 35 % des accouchements, 90 % des urgences et 80 % de la médecine interne sont traités à l'hôpital, sans parler de la psychiatrie, secteur où les cliniques privées sont très peu présentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Les cliniques privées spécialisent leur activité. L'hôpital, lui, doit recevoir tout le monde, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et trois cent soixante-cinq jours par an ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)