Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Pierre Morange, pour le groupe du Rassemblement pour la République.
M. Pierre Morange. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, votre budget est marqué par une surestimation des recettes et une sous-estimation des dépenses. Ce constat est unanimement repris par l'ensemble des observateurs, notamment par le Fonds monétaire international, qui vient de revoir très nettement à la baisse votre prévision de croissance pour 2002, contredisant ainsi votre optimisme béat.
Pour faire face à la situation, vous annoncez la cession d'une partie du capital de la société des Autoroutes du Sud de la France, ASF, qui doit rapporter à l'Etat entre 10 et 15 milliards de francs.
M. Bernard Accoyer. C'est pour les tunnels dans les Alpes !
M. Pierre Morange. Cette manne supplémentaire aiguise apparemment les appétits ministériels. M. Gayssot voudrait se l'attribuer pour financer le ferroutage, la liaison Lyon-Turin et des mesures de sécurité pour les tunnels. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Félix Leyzour. Voila qui est très bien !
M. Pierre Morange. Mais nous apprenons qu'elle pourrait aussi servir au fonds de réserve pour les retraites, financièrement handicapé par votre incapacité à gérer le dossier de la téléphonie mobile. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Nous apprenons, enfin, que ces mêmes fonds pourraient servir à soutenir le transport aérien, les assurances, et le tourisme !
M. Bernard Accoyer. C'est le jackpot selon Jospin !
M. Lucien Degauchy. Il faut tout faire avec rien !
M. Pierre Morange. C'en est trop de ces affectations multiples, qui constituent autant de sources d'inquiétude pour tous nos concitoyens, et plus particulièrement pour nos retraités, à qui vous ne pouvez plus faire prendre des vessies pour des lanternes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Nous savons que l'Etat est étranglé par vos dépenses. Vous savez que ses recettes ne sont pas illimitées. Alors, comment comptez-vous faire pour financer toutes ces mesures dictées par l'échéancier électoral ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget, pour une réponse brève.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, je regrette à nouveau que nous n'ayons pas pu avoir ce débat ensemble dans une autre enceinte. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous aurions pu débattre de la réalité de nos prévisions. Et j'aurais pu vous répéter que la loi de finances est un acte politique, et non pas un acte de prévision comme les autres.
M. Bernard Accoyer. Pour vous, c'est un acte de délinquance financière !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Nous aurions pu vous rappeler que cette hypothèse de croissance constituait pour nous un objectif et que pour nous donner tous les moyens, les meilleurs moyens, de l'atteindre, nous avons présenté un plan de consolidation de la croissance. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Et nous n'avons jamais caché que ce plan de consolidation de la croissance, que d'aucuns appelaient de leurs voeux et dans des proportions ô combien plus importantes - car de ce côté de l'hémicycle, quand il s'agit de dépenser toujours plus, vous n'êtes pas forcément les derniers -...
M. Olivier de Chazeaux. Ne racontez pas n'importe quoi !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. ... sera financé, en effet, par l'ouverture du capital d'ASF. Tout cela a été dit. Cette ouverture du capital d'ASF permettra de financer, là où c'est nécessaire, les travaux de renforcement de la sécurité. Et ces travaux s'imposent dans les tunnels alpins, par exemple. Je crois que personne ici ne pourra le contester.
Alors, ne parlons pas d'« optimisme béat », parlons de réalisme, parlons de volontarisme. Et j'attends les prévisions, chiffres à l'appui, qui pourraient venir de votre côté de l'hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)