Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2001

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac.
Mme Anne-Marie Idrac. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, ma question concerne les conditions pratiques de mise en place de l'euro - dans nos poches, dans nos portefeuilles et dans les caisses des commerçants.
Nous sommes de ceux qui pensent que l'euro est une chance pour l'avenir, comme pour le présent. Nous voudrions d'ailleurs que cela soit un peu plus souvent rappelé, notamment sur les bancs de la majorité plurielle. Mais nous souhaitons surtout que le passage à l'euro se fasse dans les conditions les plus fluides, les plus pratiques, les plus commodes possible pour l'ensemble de nos concitoyens. Nous nous réjouissons de ce que les efforts des banques, des établissements financiers, des chambres de commerce et de métiers ont d'ores et déjà permis d'améliorer, récemment mais de manière sensible, l'état de préparation de notre pays à la mise en place de l'euro fiduciaire.
La question importante est de savoir comment les problèmes vont être résolus pour les commerçants et pour les consommateurs, en particulier pendant la période de double monnaie, du 1er janvier au 17 février, pendant laquelle risquent de se poser des problèmes de gestion de double caisse, de rendu de monnaie, de queue aux caisses, et cela en période de forte affluence,...
M. Jean-Paul Charié. Très juste !
Mme Anne-Marie Idrac. ... et notamment en période de soldes. Tout doit donc être fait pour que les commerçants et les consommateurs - c'est d'eux qu'il s'agit aujourd'hui - puissent effectuer ce passage à l'euro dans les conditions les plus fluides possible.
Le Sénat a voté, il y a quelques jours, un certain nombre de dispositions tendant à faciliter les choses pour ces catégories de Français. Voici quelque temps, nous avons proposé, sans succès, d'accorder un crédit d'impôt exceptionnel aux commerçants, pour leur permettre d'amortir les frais qu'occasionne pour eux le passage à l'euro.
Je vous pose aujourd'hui une autre question : êtes-vous d'accord, comme le Sénat l'a proposé dans sa sagesse, pour une mise entre parenthèses temporaire des commissions bancaires...
M. Jean-Paul Charié. Très bien !
Mme Anne-Marie Idrac. ... sur les paiements effectués par cartes pendant la période de mise en place de l'euro ? Les consommateurs et les commerçants, monsieur le ministre, attendent votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Madame la députée, merci de me donner l'occasion de faire le point sur le scénario du passage à l'euro, qui, aujourd'hui, se déroule dans de bonnes conditions. (« Ce n'est pas la question ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Les Français peuvent avoir confiance.
Quelle est aujourd'hui la situation ? Pour le basculement vers l'euro, 90 % des commerçants et artisans se disent prêts.
M. Jean-Paul Charié. Tout ça on le sait ! Répondez à la question !
M. Jean-Louis Debré. Oui, répondez à la question !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Un chèque sur six est aujourd'hui libellé en euros, et un paiement sur quatre se fait en euros. (« Ce n'est pas la question ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) De surcroît, l'alimentation et la logistique se déroulent dans des conditions satisfaisantes. De plus, le spectre de la hausse des prix liée à l'euro, que vous évoquiez souvent il y a quelques mois, n'est plus un scénario d'actualité. La France est première en Europe en matière d'inflation et chacun sait que grâce aux dispositifs de surveillance et de dialogue, il n'y aura pas de hausse des prix lors du passage à l'euro.
M. Jean-Paul Charié. Quel aveu !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. J'en viens au dispositif demandé par les commerçants. Ceux-ci ont déjà été entendus par les pouvoirs publics puisque le projet de loi MURCEF prévoit des mesures d'amortissement et de prêts bonifiés permettant aux commerçants d'acquérir le matériel nécessaire pour réaliser ce passage.
M. Jean-Paul Charié. Ça, c'est un minimum !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Aujourd'hui, ils demandent qu'il y ait une négociation sur les commissions bancaires pour les paiements inférieurs à 30 euros.
M. Jean-Paul Charié. Voilà la question !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Le Gouvernement, et je réponds à la question, monsieur Charié, entend privilégier la concertation et la discussion, qui sont préférables à la coercition.
Un amendement a été voté au Sénat. J'ai reçu ce matin même, d'une part, le représentant des banques, et d'autre part, les représentants des artisans, en vue de rouvrir ce dialogue et d'aboutir à des propositions admissibles par tous, et qui donnent satisfaction aux commerçants, lesquels seront les premiers interlocuteurs auprès des consommateurs pour fluidifier le passage à l'euro. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Paul Charié. Mais il n'y a aucune réponse là-dedans !
M. le président. Monsieur Charié, n'occupez pas tout l'espace. C'est Mme Idrac qui a interrogé le Gouvernement !
M. Jean-Paul Charié. Oui, mais cela ne change rien au fait qu'il n'y a pas eu de réponse !