Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Gérard Voisin, pour le groupe Démocratie libérale et Indépendants.
M. Gérard Voisin. Merci, chers amis du RPR, de m'écouter un peu... (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. Merci, monsieur Voisin, je suis rassuré de ne pas être le seul à penser ce que je pense.
M. Jean-Louis Debré. Les socialistes ne cessent d'interrompre, mais là on ne dit rien. C'est inadmissible.
M. Gérard Voisin. J'ai bien dit que mes collègues du groupe RPR étaient mes amis. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Hier, dans cet hémicycle, forte fut la prise en compte d'une situation dégradée dont vous avez la charge, madame la ministre, celle des cliniques et de l'hospitalisation privée. Vous avez apporté des réponses trop partielles à la question que Jean-Pierre Foucher a posée au nom des groupes RPR, UDF et Démocratie libérale après celle de Bernard Perrut il y a quinze jours.
Vous et votre majorité vous nous avez donné le sentiment grandissant de l'appétit que vous avez à mettre en opposition les deux partis de notre système de santé, pourtant totalement complémentaires...
M. Bernard Accoyer. Très juste !
M. Gérard Voisin. ... et dont nous avons besoin pour assurer la santé des Françaises et des Français.
M. Jean-Claude Lenoir et M. Maurice Leroy. Très bien !
M. Gérard Voisin. J'ai personnellement senti hier, en tant que citoyen et en tant que patient, poindre le goût amer déjà distillé au temps de la guerre école privée-école publique. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ma question n'est pas posée pour vous permettre de valoriser votre acte médical nocturne (Sourires) mais bien pour rassurer les Français en direct. Fin de non-recevoir avant-hier, 1 milliard hier, 1,7 milliard cette nuit : faut-il invoquer une volte-face idéologique ou une conjoncture préélectorale ? Nous sommes en droit - et nous avons le devoir - de vous demander des assurances face à l'improvisation et à l'incohérence qui caractérisent votre politique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
L'opposition a soutenu le combat pour empêcher la disparition des cliniques. Mais c'est votre attitude à l'égard de l'ensemble du secteur libéral de la santé qui nous inquiète. Alors, madame la ministre, je souhaite que vous répondiez aux deux questions suivantes. Confirmez-vous que les établissements privés pourront offrir à leurs personnels des salaires équivalents à ceux du secteur public (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert),...
M. André Billardon. Mais c'est à eux de le faire !
M. Gérard Voisin. ... point essentiel à nos yeux, alors même que les sommes dégagées - 31 milliards - ne répondent que pour moitié aux besoins réels des établissements, estimés à 6 milliards.
M. le président. Monsieur Voisin, concluez, s'il vous plaît.
M. Gérard Voisin. La crise des cliniques privées l'illustre encore : l'exercice de la médecine libérale dans notre pays est aujourd'hui menacé. Comptez-vous enrayer, madame la ministre, la pénurie de médecins qui frappe déjà certaines régions, en procédant enfin à une revalorisation de leurs actes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, si cet accord est signé tout à l'heure, ce sera une bonne chose, et d'abord pour les malades, qui pourront réintégrer les cliniques alors qu'ils avaient été transférés à l'hôpital. Et je saisis cette occasion pour remercier l'hôpital public d'avoir pu faire face, avec le dévouement, le professionnalisme et l'esprit de responsabilité qu'on lui connaît, à cet afflux évidemment imprévu. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Ce sera aussi une bonne chose pour les infirmières des cliniques privées, qui verront enfin leurs salaires revalorisés, et pourront recevoir des salaires équivalents aux traitements de la fonction publique.
Ce sera aussi une bonne chose pour l'ensemble de notre système public de santé, car nous avons besoin de la complémentarité des hôpitaux et des cliniques. (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Bernard Accoyer. Vous vous en apercevez enfin ? Il était temps !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cet accord, qui représente une aide importante, est ciblé sur les établissements qui en auront le plus besoin. Il est ciblé sur les augmentations de salaires des personnels, en particulier des infirmières. Et il aidera à corriger les profondes inégalités entre régions et entre cliniques.
Voilà ce que contient cet accord. Je pense que vous devriez vous en réjouir. Hier, et encore à l'instant, vous nous accusiez de vouloir faire disparaître les cliniques privées. Par cet accord, dont j'espère encore une fois qu'il sera signé,...
M. Jean-Michel Ferrand. Il intervient trop tard !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... nous venons de vous prouver que nous sommes, nous, très attachés à la complémentarité dans notre système de santé,...
M. Jean-Michel Ferrand. Bien obligés !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... qui en fait un des meilleurs du monde. Et s'il y a incohérence, je ne crois pas, monsieur, qu'elle soit de notre côté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)