Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Louis Guédon, pour le groupe du RPR.
M. Louis Guédon. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, nous sommes à l'Assemblée nationale française non au Parlement espagnol, aux Cortes ! Je préférerais obtenir une réponse française à ma question plutôt qu'une réponse espagnole ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
La crise de la pêche, qui paralyse l'activité de nos ports, montre qu'après les négociations désastreuses sur le filet maillant dérivant les accords Pellerin de 1992, insuffisamment préparés, laissent la France sans défense sur l'Atlantique s'agissant de la pêche à l'anchois à l'automne. (Approbations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) L'Espagne, une nouvelle fois, reste maître du jeu dans l'Atlantique ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, vous avez reçu hier les organisations professionnelles de la mer. Le constat est d'abord le suivant : la France a respecté les quotas ; il lui reste même une réserve de 2 000 à 3 000 tonnes, alors que tout laisse à penser que l'Espagne a atteint le sien.
Si vous cherchez à parvenir, dans le cadre d'une négociation, à un compromis et à obtenir, à trois semaines de la fin de la campagne, l'arrêt de la pêche pour la France et l'Espagne, il n'en reste entier pas moins vrai que le problème reste entier pour l'avenir.
Quelles dispositions entendez-vous prendre...
M. Jacques Myard. Aucune !
M. Louis Guédon. ... pour empêcher que les deux pays aient des périodes de pêche communes et, plus particulièrement, pour éviter l'envahissement de nos criées en automne à la suite d'un accord mal négocié ?
M. Jacques Myard. Très juste !
M. Louis Guédon. Les marins français peuvent-ils, en dépit de leurs multiples difficultés, espérer avoir une activité durable et viable sur la façade atlantique de leur pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. En français, bien entendu. (Sourires.)
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Guédon, on peut se livrer, notamment dans cet hémicycle, où cela est souvent arrivé au cours de l'histoire, à tous les accès de démagogie que l'on veut (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), mais il faut aussi savoir rappeler la réalité des faits.
Qu'est-ce qu'une « solution française » quand 90 % du marché sont espagnols ?
Qu'est-ce qu'une « solution française » quand les Français qui pêchent l'anchois n'ont de débouchés qu'en Espagne ?
Qu'est-ce qu'une « solution française » alors que nous dépendons, pour cette pêche, des 9 000 tonnes de quotas que les Espagnols nous rétrocèdent ?
M. Louis Guédon. Ce n'est pas le problème !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Qu'est-ce qu'une « solution française » alors que nous sommes dans un marché unique, le marché européen, qui a des règles ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Il faut, monsieur Guédon, être raisonnable. (Approbations sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Si vous avez des solutions miracles pour résoudre ce problème difficile, je suis preneur et j'attends avec impatience de les entendre ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Vous feriez mieux d'en appeler à la raison et à l'apaisement afin que nous puissions, dans les semaines qui viennent, renégocier l'accord de 1992, qui était un bon accord - la preuve en est qu'il a pu s'appliquer pendant près de huit ans.
M. René André. Il faut revoir cet accord !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Si vous pensez que les pêcheurs de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dans votre circonscription, pourront aborder les années qui viennent sans un nouvel accord de pêche avec l'Espagne, vous êtes sur le chemin de l'erreur, et cette erreur est cruellement économique pour les pêcheurs de votre département. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)