Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe socialiste.
M. Marcel Rogemont. Monsieur le président, je voudrais, avec mon collègue Jean-Jacques Filleul, qui a reçu dans sa circonscription, comme beaucoup d'entre nous, une délégation des intermittents du spectacle, interroger Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le devenir de l'assurance chômage de ces personnes.
Chacun sait que le régime d'assurance chômage de ceux qui travaillent dans le spectacle vivant, le cinéma, l'audiovisuel, est particulier. Cela tient au quotidien même de ces professionnels : chaque spectacle vivant, chaque film, chaque production de fiction pour la télévision est une aventure artisanale et éphémère, vécue par des artistes et des techniciens. Ainsi donc, par essence, à des périodes de travail succèdent des périodes de non-travail.
Cette particularité a été reconnue par l'UNEDIC par les annexes 8 et 10 de l'ancienne convention. Aujourd'hui, une nouvelle convention est en application. Mais sans les annexes, sans la reconnaissance de cette particularité des métiers du spectacle et de l'audiovisuel, le fondement juridique de l'indemnisation des périodes de non-travail des intermittents est incertain. Cette situation est inadmissible. C'est pourquoi, madame la ministre, nous voudrions connaître les actions que vous envisagez de mener pour placer les partenaires sociaux de l'UNEDIC devant leurs responsabilités et pour les enjoindre de trouver une solution pérenne et, cela rapidement.
En attendant un tel accord ou même, comme nous le craignons, à défaut de la recherche d'un accord, entendez-vous prendre un décret pour donner une base juridique stable à l'indemnisation des personnes concernées ? Si cela ne vous était pas possible, envisageriez-vous de proposer une mesure législative qui vous permettrait de le prendre ?
J'insiste, madame la ministre, sur l'importance d'une action ferme de votre part, tant il est vrai que cette situation n'a que trop duré...
M. le président. Monsieur Rogemont, il faut conclure...
M. Marcel Rogemont. ... et que les intermittents du spectacle ne sont pas des intérimaires du spectacle. Ils n'entendent pas le devenir et ils ont raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)
M. Franck Dhersin. N'oubliez pas les intermittents de Matignon ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur Rogemont, le Gouvernement est très attaché à la pérennité du régime particulier des intermittents du spectacle qui, comme vous venez de le rappeler fort justement, est intrinsèquement lié à la particularité de leur métier.
Les annexes 8 et 10 de l'ancienne convention de l'assurance chômage du 1er janvier 1997 sont aujourd'hui dépourvues de base juridique du fait de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention de l'UNEDIC.
Les partenaires sociaux ont décidé, le 3 juillet dernier, de proroger à titre dérogatoire ces annexes. L'Etat a tiré les conséquences de cette décision en maintenant sa participation au financement de l'allocation formation-reclassement pour les intermittents du spectacle afin que la prorogation du régime se fasse à droits constants.
Sur le fond, rien n'est donc changé et les intermittents du spectacle bénéficient des mêmes garanties qu'auparavant. Mais il est vrai que, pour l'avenir, nous avons besoin de sécuriser juridiquement le dispositif. Les partenaires sociaux doivent donc négocier l'adaptation du régime des intermittents pour tenir compte de l'accord conclu au mois de juin 2000 au sein de la profession.
Le Gouvernement souhaite que les négociations s'engagent sans tarder.
Vous avez souligné qu'il y avait un risque de remise en cause pure et simple du maintien des droits existants du fait de la fragilité juridique de la situation. Je viens d'écrire aux partenaires sociaux pour les inviter à se réunir rapidement en vue de régulariser celle-ci.
Le Gouvernement ne comprendrait pas que le MEDEF refuse d'ouvrir des négociations alors que l'ensemble des partenaires sociaux de la branche ont finalisé un accord.
Mme Christine Lazerges. Très juste !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Si les négociations n'étaient pas ouvertes, le Gouvernement devrait prendre les dispositions assurant la régularité et la sécurisation juridique du dispositif. Mais je ne doute pas que les partenaires sociaux préféreront négocier et aboutir à un accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)