Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe RPR.
M. Serge Poignant. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, mais je ne sais pas si j'ai les bons diplômes pour la poser. (Rires et applaudissement sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Enfin, je vais tout de même essayer.
Je reviens à l'euro, et avec une question précise. Le 10 octobre dernier, mon collègue Bernard Accoyer vous interpellait, monsieur le ministre, au sujet des difficultés rencontrées par les commerçants et artisans, qui devront assumer une lourde mission lors de la période transitoire de passage à l'euro, que vous venez d'évoquer.
A plusieurs propositions précises, vous n'avez répondu qu'évasivement, sans vous prononcer, notamment sur la suspension de la commission due par les commerçants en cas de paiement par carte bancaire. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Le même jour, le Sénat allait exactement dans le sens que nous proposons en adoptant un amendement au projet de loi dit MURCEF - ce qui signifie, comme son nom l'indique et comme le savent pour tous les diplômés (Applaudissements et rires sur les mêmes bancs), « mesures urgentes à caractère économique et financier ». Cette mesure est en effet essentielle pour aider les professionnels, qui devront probablement accepter un grand nombre de paiements par carte pendant la période transitoire.
A la veille de l'adoption définitive de ce projet de loi par notre assemblée, de nombreux députés du groupe du RPR ont de nouveau déposé un amendement tendant à la suppression des commissions en cas de paiement par carte bancaire. Cette mesure, que nous réclamons depuis longtemps, pourrait d'ailleurs être soutenue sur tous les bancs de notre assemblée, puisque chacun se préoccupe, vous l'avez dit, des difficultés que vont rencontrer aussi bien les petites entreprises que les commerçants.
Monsieur le ministre, allez-vous soutenir cette proposition, qui allégerait, tout au moins en partie, les charges élevées qui pèsent sur nos commerçants et nos artisans ?(Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Paul Charié. Non, il n'a pas les diplômes requis !
M. François d'Aubert. Nous voulons un énarque !
M. le président. Allons, mes chers collègues, ça ne va pas durer comme ça pendant toute la séance !
Vous avez la parole, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, la question que vous posez n'est pas infondée et elle appelle de notre part deux types de réponses.
Premièrement, cette question mérite à la fois concertation et réflexion. (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
En second lieu, le Gouvernement a toujours privilégié la voie de la discussion plutôt que celle de la coercition, que vous proposez. (Exclamations sur les mêmes banc.)
Pourquoi cette question mérite-t-elle réflexion ? D'abord, parce que le paiement par carte bancaire est de nature à faciliter le passage à l'euro, et M. le ministre de l'économie et des finances vient de donner des chiffres qui montrent que cette montée en puissance s'effectue dans de bonnes conditions. Toutefois, si des mesures de suppression des commissions devaient être prises, il faudrait qu'elles soient ciblées, car cette suppression ne devrait en aucun cas profiter davantage à la grande distribution ou à tel grand groupe pétrolier qu'aux petits commerçants, qui utilisent peu les cartes bancaires.
M. Jean-Paul Charié. Eh oui !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Toutefoir, il faut aussi comprendre que prendre une mesure coercitive qui impliquerait des changements de matériels électroniques ou informatiques est une chose peu réalisable dans l'immédiat. De surcroît, elle serait sans doute anticonstitutionnelle.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement préfère agir comme il le fait. Il a réuni les représentants des banques et ceux des commerçants pour que la négociation se poursuive et aboutisse à un accord d'écrêtement ou de remise ultérieure, qui rendra davantage service aux commerçants. En outre, le Gouvernement a déjà pris des mesures pour aider ces derniers à passer ce cap, en leur accordant des prêts bonifiés et des allégements fiscaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)