Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, il semble que sur décision de M. Trichet, gouverneur de la Banque de France, on s'achemine vers la fermeture de 90 établissements sur l'ensemble du territoire. Certes, on affirme que les succursales ne seront pas fermées. Mais, dans le même temps, on diminue leurs activités - les caisses, par exemple -, ce qui, à terme, compromettra leur existence. Les personnels et les usagers de cet organisme s'inquiètent d'une possible fermeture en deux temps.
Par ailleurs, on ne sait pas sur quels critères ces projets ont été établis. Toutes les succursales ne paraissent pas avoir été traitées de la même manière, en tout cas, pas en rapport avec leur volume d'activité.
A Dax, dans les Landes, comme ailleurs, ces fermetures risquent d'avoir un «effet domino» préjudiciable à l'ensemble des activités, donc à l'emploi et au service public en milieu rural.
La logique de la réforme ést-elle de conserver une succursale de la Banque de France dans chaque chef-lieu de département et de la supprimer dans les sous-préfectures ? Que penser de cette réforme, alors que certaines succursales viennent juste d'être rénovées et mises aux normes de sécurité ?
Ne serait-il pas plus judicieux de différer cette décision et de la reconsidérer dans le cadre de la loi sur l'aménagement du territoire, avec la volonté de conserver le service public en milieu rural ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, votre question me permet d'apporter des clarifications et de rassurer sans doute beaucoup d'entre vous, en particulier les salariés de la Banque de France.
Le gouverneur de la Banque de France a, en effet, proposé une réforme des services de caisse des succursales de la banque centrale. Dès que j'ai eu connaissance de ce projet, je lui ai écrit pour l'informer qu'en tout état de cause aucune décision ne pourrait être prise avant qu'un dialogue social approfondi ne soit conduit sur l'intérêt, l'objectif et les modalités possibles éventuelles d'une telle réforme, notamment en liaison avec le nouveau système européen de banque centrale qui se mettra en place dans quelques mois.
Les principes sur lesquels les discussions doivent se fonder sont les suivants: aucune suppression d'emploi qui donnerait lieu à un licenciement; il n'y aura donc aucun licenciement dans cette opération. Aucune fermeture de succursale, pour des raisons d'aménagement du territoire. La qualité du service public, qui doit être à l'origine de la réforme, sera préservée en matière de sécurité, de circulation des billets et de circulation fiduciaire.
Le dialogue social va donc s'engager. Personne ne nie d'ailleurs la nécessité qu'il y a à moderniser tel ou tel secteur de nos administrations ou de la Banque de France.
Au vu de son résultat, nous verrons quelles mesures proposera le gouverneur. Mais les réunions sont d'ores et déjà prévues, dont une aura lieu dès demain entre le gouverneur et les syndicats.
Je souhaite que les discussions s'approfondissent, qu'elles aboutissent à l'élaboration d'un dossier complet, fondé à la fois sur le bien commun et sur les perspectives de modernisation de la banque.
Quoi qu'il en soit, je vous confirme les deux points qui, légitimement, vous soucient: il n'y aura aucun licenciement ni aucune fermeture de succursale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)