Question de : M. Pierre Ducout
Gironde (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Pierre Ducout, pour le groupe socialiste.
M. Pierre Ducout. Monsieur le ministre de la recherche, vous avez représenté la France, la semaine dernière à Edimbourg, lors de la réunion ministérielle de l'Agence spatiale européenne chargée de décider des engagements et des financements pour la période 2002-2004. Vous avez souligné que les résultats obtenus lors de cette réunion étaient positifs.
Le groupe parlementaire de l'espace, quant à lui, agit depuis plusieurs mandatures pour faire connaître les enjeux importants des technologies spatiales tant pour notre pays que pour l'Europe : enjeux de société, culturels, économiques, stratégiques, de souveraineté.
Il faut savoir que la France est depuis toujours le moteur et le principal membre de l'Europe spatiale.
Bref, pouvez-vous nous préciser, pour les points qui nous semblent les plus importants, les avancées principales obtenues à Edimbourg ?
En matière d'indépendance d'accès à l'espace, nous savons que le programme d'Ariane 5 plus peut se poursuivre pour obtenir une capacité de lancement de 12 tonnes en 2006 et rester dans la course d'une compétition commerciale très difficile, après la prise en compte complémentaire des infrastructures de Kourou.
Par ailleurs, la présence forte de l'Union européenne à Edimbourg a-t-elle permis de progresser dans la coopération nécessaire entre la Commission européenne et l'ESA, en particulier pour les deux programmes phares que sont Galileo et GMES ?
Pour ce qui est du programme Galileo, qui doit placer l'Europe à côté du GPS américain en matière de positionnement et de navigation et ouvrir à nos industriels un énorme marché de services, la prochaine réunion des ministres européens des transports en décembre confirmera-t-elle le financement de ce programme ?
Le niveau de souscription de la France permet-il de maintenir la place de nos entreprises phares en la matière ?
S'agissant du programme GMES, l'état d'engagement de celui-ci permet-il de garantir à l'Europe une bonne connaissance de l'environnement, en particulier en matière climatique et agricole, afin de la doter des mêmes armes que les Etats-Unis pour suivre les futures réunions de l'OMC ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la recherche.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de le recherche. Monsieur le député, le conseil ministériel d'Edimbourg qui s'est tenu mercredi et jeudi derniers s'est conclu sur les résultats positifs que vous souhaitez comme président du groupe parlementaire sur l'espace.
Pour la filière Ariane, ce sont au total 2 milliards d'euros qui lui seront consacrés par l'Agence spatiale européenne, notamment pour le programme Ariane 5 Plus, qui permettra de porter la charge emportée par le lanceur à 12 tonnes en 2006 en maintenant son avance technologique par rapport au lanceur américain, pour le programme ARTA et pour le programme INFRA. Sur les trois premiers programmes, l'Allemagne a accepté de verser 1 milliard de francs de plus que ce qu'elle avait prévu initialement.
Sur le programme Galileo, système de positionnement par satellite, l'Europe en général et notre pays en particulier souhaitent se doter d'un système indépendant du GPS américain. L'Agence spatiale européenne a voté le lancement de ce programme en consacrant 500 millions d'euros à sa phase de développement. Il appartiendra à l'Union européenne de faire la seconde moitié du chemin, probablement au conseil transports de décembre.
Quant au programme GMES, il va être lancé avec 83 milliards d'euros. Il doit permettre une meilleure surveillance et donc une meilleure protection de l'environnement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)