Question de : M. Henri Plagnol
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2001

REVENDICATIONS DES FORCES DE L'ORDRE

M. le président. Pour le groupe UDF, la parole est à M. Henri Plagnol.
M. Henri Plagnol. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre ou, en son absence, à celui qui pourra répondre.
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est nul !
M. Henri Plagnol. Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement est confronté à un « ras-le-bol » sans précédent des forces de l'ordre. Les manifestations se succèdent, elles concernent toutes les professions et toutes les catégories, des policiers aux femmes de gendarmes.
Leurs revendications sont massivement soutenues par les Français, choqués par les chiffres catastrophiques de la délinquance. Or, jusqu'à ce jour, le Gouvernement s'est borné à annoncer des audits et à lâcher des augmentations de crédits budgétaires.
Mme Martine David. Et ce n'est rien ? C'est fou !
M. Henri Plagnol. Cette politique, et le Gouvernement le sait bien, n'a aucune chance de résoudre les problèmes.
D'abord, avant d'augmenter les crédits, il faudrait - le ministre des finances ne l'ignore pas - s'assurer que ceux qui ont été inscrits ont été consommés, ce qui est très loin d'être le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Ensuite, il faudrait éviter d'appliquer des mesures aussi coûteuses que les 35 heures. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Mais la revendication essentielle des forces de l'ordre a trait à la difficulté de plus en plus grande qu'elles ont à exercer leur métier. Cette situation est due en partie à la complexité croissante des procédures. Aujourd'hui, arrêter les délinquants et, plus encore, mener à bien les enquêtes qui permettraient de les traduire en justice relève du parcours du combattant.
Ma question est simple : quand le Gouvernement s'attaquera-t-il à la racine du mal et s'engagera-t-il dans une simplification radicale des procédures afin que, dans l'exercice quotidien de leur métier, ceux qui sont chargés d'assurer la sécurité des Français puissent mener à bien leur mission ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Plagnol, je ne sais pas si je suis capable de répondre à votre question, vous sembliez avoir des doutes à ce sujet. Je ferai cependant quelques observations.
Nous sommes confrontés, c'est vrai, à un vaste malaise - personne ne le cache et le ministre de l'intérieur comme le ministre de la défense en ont largement parlé - concernant les difficultés que rencontrent les forces de l'ordre dans l'exercice de leur métier. La représentation nationale, comme l'ensemble des parlementaires et des politiques, doit être extrêmement prudente et bien regarder d'où vient ce malaise. Nous devons savoir aussi où nous voulons aller.
Daniel Vaillant a largement parlé la semaine dernière des moyens, aussi n'y reviendrai-je pas. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Quant aux procédures, vous n'avez pas, en ce qui vous concerne, mentionné la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. Je vous en sais gré. Cette loi, qui a été largement commentée par ailleurs, est, semble-t-il, beaucoup moins montrée du doigt aujourd'hui qu'il y a quelques jours.
M. François Rochebloine. Ah bon ? !
M. François Sauvadet. C'est faux !
Mme la garde des sceaux. S'il faut simplifier les procédures, en particulier pour les gardes à vue, j'y suis tout à fait favorable. J'en ai discuté avec Daniel Vaillant, avec Alain Richard et avec le Premier ministre.
Si nous voulons, comme vous, respecter le droit, un certain nombre de choses doivent être faites durant la première heure de garde à vue. Lorsque dix, quinze ou vingt personnes sont arrêtées en même temps, nous n'y arrivons pas.
Penchons-nous, soit, sur les procédures, mais, de grâce, ne revenons pas sur le fond de la loi !
Je me souviens, et Elisabeth Guigou est certainement meilleur témoin que moi, que, si certains d'entre vous ne l'ont pas votée, c'est qu'ils la trouvaient trop timide. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
J'aimerais que, dans ce pays, on ait une parole politique, qu'on reconnaisse que la France a fait des avancées sur le plan européen pour essayer de parvenir tant bien que mal à la moyenne. Vous qui dénoncez les insuffisances de cette loi, vous ne devriez pas l'oublier. Car comment voulez-vous que des jeunes, des policiers, des gendarmes, des citoyens aient confiance en nous, aient confiance en vous, s'il suffit d'un mouvement, que nous prenons sérieusement en compte, pour que vous changiez complètement d'avis ?
Ce n'est pas cela, faire de la politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)