Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2001

VÉHICULES D'OCCASION CONTENANT DE L'AMIANTE

M. le président. Pour le groupe DL, la parole est à M. Pierre Hellier.
M. Pierre Hellier. Ma question, qui sera très brève, s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, vous avez annoncé ce matin, dans la plus grande improvisation, les mesures destinées à l'application d'un décret pris il y a plus de cinq ans.
M. Christian Bataille. Par Juppé !
M. Pierre Hellier. Ce décret, justifié par des considérations de santé publique au regard du risque lié à l'amiante, surtout pour les professionnels de l'automobile, aurait dû entraîner de votre part des mesures organisant son application. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Or deux mois avant la date de sa mise en oeuvre, vous semblez le découvrir.
Dans un domaine aussi sensible que celui de la santé, une telle imprévision, une telle impréparation, une telle improvisation sont dramatiques.
D'où ma question : comment avez-vous pu ignorer ces dispositions pendant cinq ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe de l'Union pour la démocratie française - Alliance et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Christian Bataille. Merci, Juppé !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Lucien Degauchy. Elle n'y connaît rien : elle croit qu'on ne change les plaquettes de frein que tous les 100 000 kilomètres !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur Hellier, c'est en effet un décret de décembre 1996, pris par le gouvernement de M. Juppé, qui a interdit la vente des véhicules contenant des équipements amiantés. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française - Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Alain Juppé. A juste titre ! J'ai bien eu raison !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Le même décret a prévu un délai supplémentaire pour les véhicules d'occasion déjà en service au 1er janvier 1997.
Depuis lors...
M. Alain Juppé. Vous n'avez rien fait !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... il y a eu un suivi tout à fait régulier, de la part des gouvernements précédents comme de celui-ci, des différents décrets d'application - ce n'est pas le seul - concernant l'interdiction de l'amiante.
Le président du Conseil national des professions de l'automobile a fait savoir à mes services dans un courrier du 4 octobre dernier, que je tiens à votre disposition, que l'application du décret de 1996 ne devrait avoir « que des répercussions limitées sur le marché des véhicules d'occasion », alors que, ces derniers jours, on a affirmé que vingt millions de véhicules pourraient être concernés.
Face à de telles informations, la première chose à faire est de garder son calme. Il faut ensuite dresser un état des lieux et voir s'il ne serait pas raisonnable de laisser aux propriétaires de ces véhicules un délai supplémentaire pour qu'ils soient correctement informés, comme ils auraient d'ailleurs dû l'être par les professionnels de l'automobile, et qu'ils puissent procéder aux adaptations nécessaires. C'est très précisément ce que le Gouvernement a décidé de faire.
M. Thierry Mariani. Vous avez eu cinq ans pour cela !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je précise d'ailleurs qu'au titre du suivi rigoureux de la fin des dérogations, nous sommes heureusement passés, dans l'ensemble des secteurs, de 35 000 tonnes d'amiante utilisées au 1er janvier 1997 à moins de 50 tonnes aujourd'hui. C'est un progrès considérable pour la santé publique.
Nous avons pris d'importantes mesures de prévention et avons notamment procédé au désamiantage des bâtiments, car il y a là un risque sanitaire qui peut être sérieux. Nous avons également créé un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante qui sera doté, dès la fin de cette année, de 3,3 milliards de francs. Nous avons donc pris toutes les dispositions nécessaires en matière de prévention et de compensation des risques de l'amiante.
S'agissant des risques liés à l'utilisation des automobiles en question, une réunion aura lieu demain entre les représentants des ministères concernés et des organisations syndicales pour que nous puissions prendre les meilleures décisions possibles dans le double souci de donner un temps d'adaptation aux propriétaires de ces véhicules et de garantir la santé des travailleurs qui interviennent dessus. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Juppé. Il n'y a eu aucun suivi de la part du Gouvernement d'après !