Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.
M. Jean-Pierre Blazy. Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis de trop longues années, les gouvernements successifs ont souvent échoué en matière de sécurité.
Le sentiment et le climat d'insécurité que nous constatons dans de nombreuses communes nécessitent un engagement fort des pouvoirs publics afin de répondre à l'inquiétude de nos concitoyens.
Vous le savez, les violences urbaines sont davantage subies au quotidien le plus souvent dans les quartiers habités par les catégories les moins favorisées de la population. Par là même, l'insécurité est devenue une nouvelle source d'inégalité sociale.
Hier, à votre initiative, en présence des ministres de l'emploi et de la solidarité, de la justice, de la défense, 300 maires, préfets et procureurs des vingt-six départements les plus concernés se sont réunis autour du thème des violences urbaines.
Le même jour, le Premier ministre a réuni, pour la deuxième fois, le conseil de sécurité intérieure sur le même sujet et sur le projet de loi relatif aux polices municipales.
Les contrats locaux de sécurité s'inscrivent dans une démarche nouvelle, caractérisée par un partenariat élargi que l'on souhaite actif, efficace et profondément ancré dans la réalité locale.
Le succès des contrats locaux de sécurité dépendra - j'en suis convaincu -, d'une part, de la qualité de la coordination des actions entre les divers partenaires, police, gendarmerie, justice, éducation nationale, ville, et, d'autre part, des moyens engagés par le principal acteur en matière de sécurité qu'est l'Etat.
Les adjoints de sécurité, dans le cadre des emplois-jeunes nécessaires, ne pourront cependant suffire pour atteindre les objectifs que nous nous fixons. Dès lors, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les mesures indispensables que vous comptez prendre pour renforcer, par redéploiement ou par créations nettes, les effectifs des commissariats situés dans les villes des 26 départements concernés ?
Enfin, comment comptez-vous, monsieur le ministre, assurer la nécessaire complémentarité entre la police municipale et la police nationale afin de développer la sécurité de proximité indispensable pour répondre à la demande de nos concitoyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, votre question concerne essentiellement deux points.
Vous l'avez dit, la concentration de près de 80 % des adjoints de sécurité dans 26 départements, qui représentent à peu près les trois quarts de la délinquance, ne suffit pas. Il faut aussi redéployer des moyens financiers. Ce n'est pas facile dans les limites de mon budget. Je m'y efforce cependant.
J'ai par ailleurs obtenu de M. le Premier ministre la possibilité de recruter par anticipation 1 400 policiers dès 1998. En effet, 25 000 policiers doivent partir en retraite dans les sept ans qui viennent. Par conséquent, l'accélération du mouvement de recrutement, compte tenu du décalage dû à la durée de formation d'un an - décalage entre le départ à la retraite de l'un et l'affectation de l'autre - pourra ainsi être réduit. Par ailleurs, les redéploiements seront plus faciles car un jeune policier n'a pas les contraintes d'un policier plus âgé qui a souvent un conjoint exerçant une activité professionnelle, qui a acheté une maison.
Le deuxième point sur lequel porte votre question a trait à la coordination entre la police nationale, à qui incombe la mission d'assurer la sécurité sur tout le territoire national, et les polices municipales qui peuvent apporter une certaine contribution.
Le conseil de sécurité intérieure, réuni hier soir sous la présidence du Premier ministre, a adopté un avant-projet de loi qui sera soumis à concertation, puis à la délibération du conseil des ministres et enfin du Parlement. Il précise que les polices municipales - je rappelle qu'il y a 12 000 policiers municipaux et que cinq communes seulement en ont plus de 100- pourront travailler avec la police nationale dans le cadre de règlements de coordination adoptés par le maire et par le préfet, après avis du procureur de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)