Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2001

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

M. le président. Pour le groupe RPR, la parole est à M. Olivier de Chazeaux.
M. Olivier de Chazeaux. Monsieur le président, mes chers collègues, il est des moments où il faut, dans cet hémicycle, rétablir la vérité. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Pas vous, pas ça !
M. Olivier de Chazeaux. Il n'est pas acceptable, lorsqu'on siège au banc du Gouvernement, de soutenir des contrevérités.
Madame la garde des sceaux, j'ai sous les yeux le texte du projet de loi constitutionnel relatif au Conseil supérieur de la magistrature. Ce texte est particulièrement court, puisqu'il ne comporte que deux articles. Dans ces deux articles, on ne trouve nulle référence à la responsabilité des magistrats.
M. Bernard Accoyer. Très juste !
M. Olivier de Chazeaux. Ne cherchez donc pas, madame la garde des sceaux, à faire porter le chapeau de votre carence à une autre personne que vous-même !
Je parle de carence car le projet de loi constitutionnelle a été retiré simplement parce que le Gouvernement n'avait pas de majorité. C'est là une de vos méthodes, monsieur le Premier ministre ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Et quand vous n'avez pas de réelle majorité, lorsque vous ne disposez que d'une pseudomajorité, vous pratiquez la politique du carnet de chèques, qui, vous en conviendrez, n'est assurément pas la nôtre.
Mme Odette Grzegrzulka. De Chazeaux à la COTOREP !
M. Olivier de Chazeaux. Monsieur le président, ma question s'adresse à la fois à M. le ministre de l'intérieur et à Mme la garde des sceaux.
Un député du groupe socialiste. Posez-la plutôt à Balkany !
M. Olivier de Chazeaux. Hier, deux questions ont été posées sur l'ouvrage publié par le Syndicat de la magistrature Vos papiers ! Que faire face à la police ?
Vos réponses, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre de l'intérieur, ont été éloquentes : nous avons déploré une absence de réaction ferme de votre part et un affadissement de votre autorité. Par vos réponses, vous démontriez, une fois encore, combien vous êtes responsables de la désorganisation de vos services et de la crise grave qui en résulte. Il n'y a pas lieu de s'en réjouir.
Ainsi, vous avez conclu qu'il ne fallait rien faire. Telle n'est pas notre conception de l'Etat.
Mes chers collègues, je crois utile de vous éclairer davantage sur le contenu de ce brûlot.
Mme Odette Grzegrzulka. Parlez-en plutôt à Balkany !
M. Olivier de Chazeaux. On peut y lire que la carte nationale d'identité est un document fasciste et y découvrir un certain nombre de procédures qu'il faut utiliser pour contester l'application de la loi.
Ce document, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, n'est certainement pas un vulgaire pamphlet. Il est bien plus que cela : il porte atteinte à l'autorité de l'Etat, délit prévu et réprimé par le code pénal.
Il appelle nécessairement de votre part des actes pour que la loi soit respectée, et fermement.
M. Julien Dray. Et si on parlait de Balkany ?
M. Olivier de Chazeaux. Madame la garde des sceaux, vous êtes garante de l'application des lois de la République et vous, monsieur le ministre de l'intérieur, êtes le garant du respect de ces lois. Votre défaut d'action est une faute de gouvernement grave. Il est temps d'y mettre un terme car il provoque une grave fissure dans le pacte républicain.
De grâce, réveillez-vous ! Faites en sorte de mettre un terme à ces agissements qui affaiblissent chaque jour davantage l'autorité de l'Etat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Avant de donner la parole à M. le ministre de l'intérieur, je relève que le temps de parole du groupe RPR est pratiquement épuisé. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Vous avez la parole, monsieur le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je serai donc très bref, monsieur le président.
Rétablissons la vérité : le texte relatif au CSM avait été voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat et il n'a dépendu que du Président de la République - et en réalité de vous - de convoquer le Congrès pour procéder à la réforme.
Ne renvoyez donc pas la responsabilité sur la majorité, qui n'a rien à se reprocher en la matière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous avez de nouveau évoqué un ouvrage que j'ai hier qualifié d'insultant...
M. Jean-Louis Debré. Vous ne faites rien !
M. le ministre de l'intérieur. ... et de révoltant. J'ai dit que l'on vérifierait si le délai de forclusion était ou non expiré...
M. Jean-Louis Debré. Paroles, paroles !
M. le ministre de l'intérieur. Monsieur Debré, restez calme !
... et qu'en conséquence une action serait ou non entreprise.
Monsieur de Chazeaux, vous devriez avoir confiance dans l'Etat, dans l'autorité de l'Etat : je vous en donne pour preuve le fait que, en tant que ministre de l'intérieur, j'ai, au nom du Gouvernement, porté plainte. (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Votre question méritait donc d'être posée afin que je puisse vous apporter cette réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. René André. Vous nous voyez soulagés !