Question de : M. Jean Launay
Lot (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2001

FILIÈRE OVINE

M. le président. Pour le groupe socialiste, la parole est à M. Jean Launay.
M. Jean Launay. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, la filière ovine française, même si elle bénéficie aujourd'hui de prix plus favorables que par le passé, est structurellement inquiète. De fait, les revenus des éleveurs ovins sont parmi les plus faibles, et depuis longtemps.
Pourtant, nous ne pouvons imaginer une France sans moutons. Alors que la production ovine ne couvre que 45 % de la consommation intérieure, le nombre des éleveurs et celui des têtes de brebis diminuent.
De nombreux territoires de montagne, de causse, de plaine ont besoin de la présence des ovins et de leurs éleveurs.
La réforme de l'organisation commune des marchés pour la production ovine était demandée par les professionnels ovins de notre pays car la prime compensatrice ovine, prime variable, jouait de moins en moins son rôle compensateur.
Les trois volets de ma question, à laquelle j'associe les députés membres du groupe d'études sur la filière ovine, porteront sur les résultats des négociations des 19 et 20 novembre derniers, lors du Conseil des ministres européens de l'agriculture.
Pourquoi n'avons-nous pas pu aboutir le 20 novembre en ce qui concerne le dispositif de prime fixe et de prime supplémentaire qui était proposé ?
Quel est l'avenir et quel est le montant de l'enveloppe de flexibilité proposée par la France ?
Quelle position prendra notre pays le 19 décembre prochain pour donner à la profession des résultats d'autant plus attendus que le Parlement européen a, pour sa part, adopté une position plus forte que la Commission sur les montants proposés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je rejoins totalement votre appréciation de la situation des producteurs ovins dans notre pays. Ce sont des producteurs qui font de la qualité, qui participent à l'aménagement du territoire et qui exercent dans des régions où, sans leurs troupeaux de moutons, l'agriculture aurait totalement disparu, et qui, dans le même temps, ont des marges de progression, la France important beaucoup de moutons ; nous ne produisons en effet que 40 ou 45 % de notre consommation.
Ces éleveurs sont aussi parmi les plus pauvres. En tout cas, ils ont les revenus les plus faibles.
Nous avions donc ensemble, notamment à la suite du rapport que vous avez déposé il y a près de deux ans, souhaité une réforme de l'organisation commune du marché ovin en Europe.
Nous avions ensemble, avec vous et avec les producteurs français, pris l'initiative de cette réforme, sous la présidence française, en organisant un colloque à Bruxelles, qui avait remporté un grand succès. Depuis lors, la Commission a travaillé sur ces propositions. Elle a proposé une réforme qui est venue en discussion le 20 novembre, lors du dernier Conseil des ministres de l'agriculture.
La proposition de compromis avancée par la Commission convenait très bien, dans sa structure, à la France, puisqu'elle reprenait toutes nos propositions, notamment celles d'une enveloppe nationale et d'une enveloppe de flexibilité, donnant une meilleure capacité pour agir et pour soutenir les revenus des producteurs ovins.
Le débat s'est ensuite porté sur le budget de la réforme. La Commission a proposé d'y allouer 70 millions d'euros supplémentaires par an. Nous étions à deux doigts du compromis quand l'Espagne, l'Italie et le Portugal ont cru pouvoir, adoptant une tactique de négociation classique, pousser le curseur plus loin, provoquant ainsi l'opposition des libéraux, très à cheval sur la contrainte budgétaire. Dans un mouvement de mauvaise humeur, la présidence belge a préféré clore le débat. Nous avons insisté pour qu'il soit repris le 19 décembre prochain.
Je peux vous assurer que je me battrai de toutes mes forces pour que l'on arrive à ce compromis. Si l'on pouvait obtenir plus que 70 millions d'euros, ce serait mieux, mais 70 millions d'euros c'est déjà bien, d'autant qu'un tel compromis est tout à fait conforme à ce que souhaitent les producteurs ovins français. Je souhaite vivement que le 19 décembre nous puissions conclure avec succès la réforme de l'OCM ovine, et je pense que c'est possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)