Question de : M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2001

FINANCEMENT DES DÉPENSES PUBLIQUES
SUPPLÉMENTAIRES

M. le président. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, pour le groupe UDF.
M. Pierre Méhaignerie. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ou à M. le ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le Premier ministre, vous avez oublié de dire tout à l'heure que c'est la violence ou la pression de la rue qui conduit chaque jour à des dépenses supplémentaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Vous venez de répéter que ces dépenses seront financées par redéploiement, sans impôt et sans aggravation supplémentaire du déficit. Ma question est donc simple et concrète et je souhaite que votre réponse le soit aussi : où allez-vous trouver ces 8 ou 10 milliards supplémentaires ? A qui allez-vous retirer de l'argent pour financer ces mesures ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. A Seillière !
M. Pierre Méhaignerie. Et dans un souci de vérité et de cohérence, après les propos du ministre de l'économie, sages d'ailleurs, sur l'ordonnance de 1949, le Parlement en sera-t-il informé avant le vote définitif du budget de 2002 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

M. le président. Il s'agit de l'ordonnance de 1959, monsieur Méhaignerie... (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance.)
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, comme l'a dit tout à l'heure M. le Premier ministre, lorsqu'il s'agit de financer des dépenses nouvelles, jugées indispensables, et c'est le cas, il n'existe que deux méthodes : ou bien l'augmentation des impôts, et nous nous y refusons, à la différence de ce que vous avez pratiqué dans le passé (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.- Protestations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), ou bien ce qu'on appelle - le mot n'est pas très joli, je le concède - le redéploiement, ce qui signifie prendre à certains ministères...
De nombreux députés du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Lesquels ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. J'y viens !
... pour attribuer ce qui leur revient aux gendarmes et aux policiers.
Les plus assidus d'entre vous à nos travaux savent que, d'ores et déjà, a été proposé dans le cadre de la loi de finances pour 2002 un mécanisme de redéploiement interne qui devra être abondé après la nouvelle décision prise en faveur des gendarmes.
Pour la police, l'Assemblée et le Sénat seront bien évidemment consultés. Ils auront même à se prononcer sur les modifications de crédits qui feront l'objet d'un amendement au projet de loi de finances pour 2002.
En ce qui concerne la défense, un premier amendement a été déposé, M. Richard le sait bien. Un second sera présenté lors de l'examen du projet en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, le 13 décembre, pour tenir compte des nouvelles dispositions qui ont été prises.
M. Georges Tron. Combien d'argent ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Tous ceux qui sont intéressés par ces questions seront là et la totalité des renseignements, amputations d'un côté, crédits supplémentaires de l'autre...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Où ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour la défense, l'essentiel est fait par redéploiement sur le budget de la défense. (« Où ? » sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Pour le reste, l'ensemble des ministères seront appelés à contribuer. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Ainsi, lorsque l'on annonce que l'Etat attribue ou débloque tant de millions ou de centaines de millions, cela signifie en réalité que l'Etat, représenté par le Gouvernement, se fixe une priorité - pour nous, c'est la sécurité (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Démocratie, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) - mais que, comme il n'y a pas de création spontanée d'argent, ces sommes sont prises sur les autres budgets. (« Où ? » sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

De la même façon, lorsqu'une catégorie sociale, en l'occurrence les policiers et les gendarmes, revendique, cela signifie qu'ils demandent que leur soient attribuées des sommes qui sont prélevées sur la totalité des autres budgets. (« Où ? » sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Bernard Accoyer. Lesquels ?
M. Patrick Ollier. L'hôpital ?
M. Philippe Briand. La justice ? L'armée ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de la l'industrie. Dernier point, monsieur Méhaignerie, je vous remercie de votre appui, qui n'était d'ailleurs pas indispensable mais toutes les bonnes volontés sont requises (Rires sur les bancs du groupe socialiste), pour que nous continuions à gérer sérieusement les finances publiques. Je vous suggère de mettre votre capacité de conviction, qui est grande, au service de vos propres amis. Vous seriez, en effet, plus convaincants, mesdames, messieurs de l'opposition, si, alors que vous réclamez une gestion sérieuse des finances publiques, ce que nous faisons, vous ne demandiez pas, par exemple, que l'on finance on ne sait comment un porte-avions - 25 milliards de francs, sans les avions (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste) - ou que l'on augmente, chaque année, les crédits de la politique familiale, en particulier pour les familles aux revenus les plus importants, de 53 milliards de francs, excusez du peu ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Bref, monsieur Méhaignerie, vous remarquez la paille dans l'oeil de votre voisin, mais je suggère à l'opposition de bien noter la poutre qui est dans le sien ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)