Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2001

PLAINTE CONTRE LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

M. le président. La parole est à M. Gérard Hamel, pour le groupe RPR.
M. Gérard Hamel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, vous n'avez pas été très clair.
Mardi dernier, vous avez affirmé, ce qui a d'ailleurs été confirmé par Mme Lebranchu, que vous ne pouviez pas déposer plainte contre le Syndicat de la magistrature au sujet d'un livre injuriant les policiers, le délai pour le faire expirant le 30 novembre. Vous aviez donc renoncé à défendre les fonctionnaires de police diffamés par des magistrats politisés.
Mais, le lendemain, revenant sur cette déclaration, vous avez précisé ici même avoir déposé plainte.
Que s'est-il passé dans l'intervalle ? Quand dites-vous la vérité ? Est-ce le mardi ou le mercredi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Odette Grzegrzulka. Guignol du Parlement !
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je suis très étonnée du ton de votre question.
Nous avons vérifié, avec Daniel Vaillant, que le dépôt d'une plainte était possible en droit, ce qui, je crois, était le minimum. La première réponse a été que le délai courant à partir du dépôt légal ne nous permettait pas de le faire. Nous avons été jusqu'au bout du raisonnement juridique pour découvrir que c'était possible. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Vaillant a donc déposé plainte. Je vous rappelle - car vous devriez faire preuve de bonne foi dans ce dossier - que plainte avait été déposée par les responsables des syndicats de police avant qu'il n'apparaisse que seul le ministre de l'intérieur pouvait le faire. (Mêmes mouvements.) Il l'a fait, monsieur, et s'il l'a fait, c'est parce qu'il tient, par ce geste, à exprimer tout son respect pour les policiers de France, qui assurent la sécurité dans le pays, et pour lesquels il a déployé de tels trésors d'énergie ces dernières semaines que je regrette que vous ayez posé cette question aujourd'hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)