Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2001

EXPOSITION INTERNATIONALE DE 2004

M. le président. Pour le groupe communiste. La parole est à M. Patrick Braouezec.
M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, pour la première fois depuis 1937, la France a obtenu l'organisation de l'exposition internationale, qui se tiendra en 2004 en Seine-Saint-Denis, sur le thème de l'image.
La candidature française a été retenue grâce à un engagement résolu de toutes les parties intéressées, et en particulier de vous-même. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Cet événement est de nature à contribuer à la poursuite du développement de cette partie nord de l'Ile-de-France et de l'effort en faveur de sa population, trop longtemps délaissée, voire méprisée.
Aujourd'hui, il nous faut travailler ensemble à la réussite de cette initiative, dans laquelle l'image de la France est engagée.
Un problème concret se pose, celui de la garantie de l'emprunt indispensable pour couvrir les nécessités de trésorerie. En effet, les dépenses vont s'échelonner de 2002 à 2004, alors que les recettes ne seront encaissées qu'en 2004. Le besoin de financement est évalué à 155 millions d'euros.
M. Yves Nicolin. A la caisse !
M. Patrick Braouezec. Seule la garantie de l'Etat accordée à la SEM Images, qui pilote l'opération, peut convaincre les banques d'accepter de prêter cette somme.
Or, actuellement, l'Etat ne garantit pas l'intégralité de cet emprunt,...
M. Franck Dhersin. Fabius !
M. Patrick Braouezec. ... ce qui bloque totalement la préparation de l'exposition, voire la remet en cause.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous rassurer sur le plein engagement de l'Etat,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Il va le faire !
M. Patrick Braouezec. ... et notamment sur sa garantie totale de l'emprunt à hauteur de 150 millions d'euros, car elle conditionne l'organisation, par la France, de l'exposition internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je réponds avec plaisir à votre question par un rapide historique et les derniers développements du dossier. Elle est la bienvenue, car l'engagement financier de l'Etat aux côtés des collectivités territoriales a suscité, ces derniers jours, de multiples interrogations.
Le département de la Seine-Saint-Denis a été à l'origine de la candidature de la France à l'exposition internationale de 2004, organisée sur le thème de l'image. La préparation de cette première exposition internationale du millénaire a été confiée, vous l'avez rappelé, à une société d'économie mixte, la SEM Images. L'engagement de l'Etat en faveur de ce projet s'est déjà traduit, au-delà du financement de certains investissements, et notamment du futur pavillon français de l'exposition, comme c'est normal, par l'adoption, il y a quelques jours, à l'Assemblée, d'un amendement au budget autorisant l'Etat à apporter sa garantie aux emprunts que contractera la SEM Images pour financer ses besoins de trésorerie d'exploitation, à hauteur de 50 %, soit 55,200 millions d'euros.
Il s'agit là d'une procédure exceptionnelle, qui va permettre de mobiliser les financements bancaires nécessaires.
M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas exact !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je tiens à préciser à l'intention de M. Braouezec et de M. Brard, qui ne connaissent peut-être pas encore les dernières décisions prises (Exclamations sur les bancs du groupe du rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendant),...
M. Jean-Pierre Brard. Mais si !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... que cette décision sera complétée par une intervention de la Caisse des dépôts qui, au titre de ses missions d'intérêt général, a décidé d'assurer les 55 millions d'euros de besoin de trésorerie complémentaire.
M. Jean-Pierre Soisson. Ça ne leur suffit pas !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. J'ai reçu moi-même, ce lundi, M. Robert Clément, président du conseil général, et M. Claude Bartolone, pour les écouter d'abord et les informer ensuite de ces décisions. Ils m'ont dit leur satisfaction car, à leurs yeux, elles permettent à l'Etat d'honorer totalement ses engagements.
M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elles témoignent en effet de la volonté de l'Etat, affirmée par M. le Premier ministre, de s'engager concrètement dans ce projet. Non seulement les engagements présents et futurs de toutes les collectivités concernées seront confortés, mais le signal nécessaire sera donné à tous les futurs partenaires, publics et privés, de la SEM Images, qui s'apprêtent à se joindre à ce grand projet.
Cela montre en tout cas que cette grande exposition se prépare dans les meilleures conditions et que le Gouvernement, prenant les décisions financières nécessaires, est convaincu que son succès est dans l'intérêt de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)