Question au Gouvernement n° 3193 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2002

MÉDECINS GÉNÉRALISTES

M. le président. La parole est à M. Gérard Voisin, pour le groupe Démocratie libérale et Indépendants.
M. Gérard Voisin. Monsieur le président, au nom de l'opposition unie, j'ai le plaisir, puisqu'il me revient de poser la première question d'un membre de l'opposition au Gouvernement en ce début d'année 2002, de vous présenter nos voeux, ainsi qu'à l'ensemble des députés et à tout le personnel de l'Assemblée. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Nos voeux vont aussi à l'ensemble des Françaises et des Français, à qui je souhaite avant tout une bonne santé.
M. Bernard Outin. La question !
M. Gérard Voisin. Ma question s'adresse à Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. (« Et de la santé ! » sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Toutes les professions de santé font, les unes après les autres, état de la crise morale et financière qu'elles traversent. Elles réclament depuis des mois l'instauration d'un véritable dialogue avec les pouvoirs publics. Elles demandent toutes une rémunération équitable de leur travail et une revalorisation de leur métier.
Les médecins généralistes n'échappent pas à cette profonde crise, dont les Françaises et les Français ont déjà pu mesurer les effets. La profession n'est plus aussi attractive et il y a pénurie de médecins dans les zones rurales.
Cette pénurie gagne également certaines banlieues avec, de plus, la montée inquiétante de l'insécurité, même pour ces médecins.
Les généralistes, souvent désespérés, ont entamé depuis deux mois une grève des gardes et des astreintes. Cette action spectaculaire de ces professionnels du dévouement montre bien l'extrémité à laquelle ils sont arrivés.
M. Patrick Braouezec. Le SMIC !
M. Gérard Voisin. Elle n'est pas sans évoquer celle, récente, des gendarmes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. Tout le monde dans la rue !
M. Gérard Voisin. Elle traduit bien leur découragement et leur exaspération face au mépris dans lequel les tient le Gouvernement.
Leurs revendications tarifaires sont légitimes et les Français en sont aussi convaincus. Il faut dire les choses clairement : certains médecins sont aujourd'hui sous-payés. Leur nombre d'heures de travail, l'ampleur de leurs responsabilités et la difficulté de leur tâche exige une revalorisation des actes, et en particulier des gardes.
Madame la ministre, vous avez jugé excessives les revendications tarifaires des médecins généralistes. Vos propos les ont profondément choqués.
M. le président. Posez votre question, monsieur Voisin !
M. Gérard Voisin. Il est urgent que vous acceptiez de les rencontrer, ce que vous avez jusqu'à présent refusé, les renvoyant trop facilement à la CNAM.
M. Bernard Accoyer. C'est honteux !
M. Gérard Voisin. Cette attitude de pourrissement du dossier est incompatible avec vos responsabilités et vos charges.
M. Claude Goasguen et M. Bernard Accoyer. C'est vrai !
M. le président. Monsieur Voisin...
M. Gérard Voisin. Allez-vous enfin accepter de dialoguer avec les médecins généralistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député (« Bonne année ! » sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants), je vous remercie de vos voeux. (« Ah ! » sur les mêmes bancs.) Je le fais au nom du Gouvernement et certainement en celui de tous les députés de la majorité qui sont ici.
Je vous souhaite également une excellente année.
Je souhaite aussi une excellente année à tous ces professionnels de santé qui font que nous avons le meilleur système de santé du monde. (Applaudissements sur le bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Les médecins de ville ont, il est vrai, un travail difficile et doivent supporter des contraintes fortes : ils sont les médecins des familles, que l'on peut appeler le jour, la nuit et les week-ends, qui soulagent les souffrances physiques et, souvent, les angoisses et les inquiétudes.
M. Patrick Ollier. Cela, on le sait ! Mais qu'allez-vous faire pour eux ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ils sont ceux à qui l'on fait appel en premier recours. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

Cela induit, pour eux, des contraintes extrêmement fortes, qui font qu'ils travaillent beaucoup plus que d'autres catégories professionnelles.
M. Lucien Degauchy. On va pleurer !
M. Patrick Ollier. Quelles solutions proposez-vous ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ces contraintes fortes, il faut tenter à la fois de les alléger et de les compenser par une meilleure rémunération comme par une revalorisation du rôle de ces praticiens.
S'agissant des rémunérations, il en va de la responsabilité de la Caisse nationale d'assurance maladie (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), à laquelle j'ai demandé de poursuivre les discussions. C'est ce que prévoit la loi et je pense qu'il est nécessaire de respecter la loi, surtout lorsqu'on se trouve dans cette enceinte. C'est donc à la CNAM de discuter des rémunérations. Il est légitime que ces rémunérations soient revalorisées car le tarif de base n'a pas été revu depuis plusieurs années. Je rappellerai cependant que, ces dernières années, des augmentations sont intervenues, concernant notamment les consultations d'urgence, les visites de nuit - d'une façon importante -, ainsi que les visites de week-end et les visites d'urgence.
Je dis donc oui aux discussions, qui recommenceront jeudi. Je suis le dossier avec une grande attention, mais je veille également, et vous le comprendrez bien, à l'équilibre de la sécurité sociale (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), car ce sont les cotisations des Français qui alimentent celle-ci.
Je veillerai aussi à ce que les décisions qui seront prises n'aboutissent pas à un moindre remboursement aux Français de leurs dépenses médicales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 janvier 2002

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