Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2002

MÉDECINS GÉNÉRALISTES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Foucher, pour le groupe UDF.
M. Jean-Pierre Foucher. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, vous venez de dire à notre collègue Gérard Voisin, comme vous l'aviez d'ailleurs indiqué aux médecins généralistes, qu'il n'était pas en votre pouvoir d'augmenter leurs honoraires parce que cette augmentation relevait de la CNAM, c'est-à-dire de la sécurité sociale. Vous ne vous étiez pourtant pas gêné, il y a deux mois, pour prendre, de votre propre initiative, dans les caisses de la sécurité sociale de quoi financer les 35 heures (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), alors même que cela n'a aucun lien avec la protection sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Votre argument n'est donc pas recevable. En fait, vous ne voulez pas augmenter les honoraires des médecins généralistes. Pourquoi ne pas le dire clairement ?
Madame la ministre, connaissez-vous beaucoup de professionnels qui se déplaceraient à domicile pour 135 francs après au moins sept années d'études, exerçant un métier qui demande une profonde connaissance humaine, une réelle expérience professionnelle et qui impose disponibilité et acceptation de risques liés à l'établissement d'un diagnostic ? Aujourd'hui, les médecins généralistes n'en peuvent plus. Et vous, vous ne comprenez toujours pas pourquoi !
Ma question est très simple : madame la ministre, qui va décider dans ce dossier, le Premier ministre, le président de la CNAM ou la rue, une fois de plus ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, s'agissant des rémunérations, j'ai déjà répondu à M. Voisin (« Mal ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance) : d'accord, mais dans le respect d'une certaine proportion, de l'équilibre de la sécurité sociale, auquel le Gouvernement veille, et d'un bon remboursement des malades, car c'est très important.
S'agissant des responsabilités respectives des caisses d'assurance maladie et du Gouvernement, la situation est la suivante, compte tenu notamment de ce que votre assemblée a voté :...
M. François Goulard. Faux-semblant !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... depuis 1971, c'est la Caisse nationale d'assurance maladie qui est chargée de négocier les rémunérations. C'est ainsi parce que coexistent, dans notre système de santé, une médecine libérale privée et un système public. Or parce que nous tenons, précisément, à la médecine libérale et à tous les avantages qu'elle présente, notamment le libre choix du médecin par le malade, il n'est pas souhaitable que ce soit systématiquement l'Etat, représenté par le Gouvernement, qui négocie dans le plus petit détail les rémunérations des médecins.
M. François Goulard. Et les normes financières, qui les arrête ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Par conséquent, depuis 1971, et cela a été confirmé par une loi de 1999, c'est à l'assurance maladie qu'incombe cette responsabilité.
Bien entendu, le Gouvernement ne se désintéresse pas de cette importante question qui concerne non seulement l'équilibre général de la sécurité sociale, ainsi que l'équilibre de la médecine générale par rapport à d'autres professions, notamment de santé, mais aussi les patients et au-delà de leurs rémunérations, le rôle qu'entendent jouer les médecins généralistes. A cet égard, il faut absolument que nous parvenions à alléger les contraintes qui pèsent sur eux.
M. François Goulard. Qu'avez-vous fait depuis cinq ans ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il convient de faire en sorte que les gardes soient prises en charge de manière plus collective, afin qu'ils ne soient pas isolés, taillables et corvéables à merci nuit et jour, week-end après week-end ; de mieux prendre en compte les problèmes de sécurité ; de favoriser leur installation dans les régions rurales où ils sont moins nombreux et dans les quartiers de nos villes où ils ne s'installent pas spontanément.
Tel est le contenu de la politique qu'a développée ce gouvernement, et des discussions que j'ai engagées personnellement avec les représentants des médecins libéraux depuis un an. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)