Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2002

FACTURATION DES CHÈQUES

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe Radical, Citoyen et Vert, à qui je demande d'être bref.
M. Jacques Desallangre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et j'y associe mon collègue Jean Rigal.
L'Association française des banques vient d'annoncer avec éclat son intention très ferme de facturer l'utilisation des chèques et - prétention supplémentaire - les opérations effectuées avec des cartes bancaires. Devant cette revendication insupportable, il est temps, monsieur le ministre, de poursuivre sur la voie tracée par la proposition de loi de mon collègue et ami Georges Sarre. L'Assemblée nationale a sans ambiguïté voté en première lecture ce texte qui assure la pérennité de la gratuité du chèque.
Malgré son hostilité affichée au chèque payant, le Gouvernement s'est jusqu'à présent refusé à inscrire à l'ordre du jour du Sénat l'examen de la proposition de loi signée par les députés du Mouvement des citoyens. Monsieur le ministre, il reste un mois et demi avant de suspendre nos travaux. Cette période est largement suffisante pour permettre l'adoption définitive de ce principe en l'inscrivant dans la loi. Déclarer votre opposition au chèque payant sans en tirer les conséquences ne suffirait pas. Jouer la montre jusqu'aux élections, se contenter d'une politique d'affichage, ce n'est pas ce que les Français souhaitent et attendent.
Ma question est simple : vous engagez-vous, monsieur le ministre, à inscrire l'examen de ce texte à l'ordre du jour du Sénat, afin que les chèques demeurent gratuits et que la question soit tranchée définitivement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il vous suffit de répondre par oui par non, monsieur le ministre...
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je confirme très brièvement - vous me pardonnerez, monsieur le député - l'opposition du Gouvernement au chèque payant. En même temps, comme il s'agit, vous l'avez fort bien souligné, de ne pas mener une politique d'affichage, nous ne croyons pas que l'adoption d'un texte serait, compte tenu de la réglementation européenne, des plus efficaces.
M. Jacques Myard. Le Gouvernement se couche !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est la raison pour laquelle nous en restons à la position très ferme que nous avons affirmée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Nous en venons maintenant à la question de M. Jean-Yves Besselat.
M. Maurice Leroy. L'ordre, c'est l'ordre !
M. Jean-Louis Debré. Vous n'avez pas le droit de le changer ainsi, monsieur le président. Avec vous c'est...
M. Charles Cova. Le fait du prince !
M. Jean-Louis Debré. ... le coup d'Etat permanent !