Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2002

GENDARMERIE

M. le président. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe Radical, Citoyen et Vert.
M. Alain Tourret. Monsieur le ministre de la défense, la gendarmerie est, chacun en conviendra, un corps d'élite qui assure la sécurité de nos concitoyens en milieu rural.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Très bien !
M. Alain Tourret. Elle a fait connaître, à la fin de l'année 2001, ses revendications, que le Gouvernement a estimées légitimes, puisqu'il a annoncé un plan de modernisation et la création de 3 000 emplois de sous-officier.
M. Jean-Michel Ferrand. C'était un peu tard !
M. Alain Tourret. Vous avez fait savoir, monsieur le ministre, que ces mesures seraient précisées dans le courant du mois de janvier. Je suis donc amené à vous interroger.
Mes premières questions concernent les équipements.
A quelle date les gendarmes pourront-ils obtenir le remplacement de leurs vieux pistolets datant des années 50, sachant que les Beretta se sont révélés dangereux pour leurs utilisateurs, ce qui est un comble ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Quand la fourniture annoncée des gilets pare-balles sera-t-elle effective ?
A quelle date les gendarmes disposeront-ils, dans chaque gendarmerie, d'une télécopie fonctionnant sur des lignes téléphoniques indépendantes ? Actuellement, ils en sont réduits, notamment en cas de prolongation d'une garde à vue, soit à faire transmettre leurs télécopies par les mairies, soit à les apporter en personne au parquet, ce qui est une perte de temps inutile.
De plus, en ce qui concerne les personnels, à quelle époque l'engagement que vous avez pris d'assurer la présence au moins d'un gendarme pour 1 000 habitants sera-t-il tenu, en particulier dans le Calvados ? Les secteurs proches des villes souffrent d'une pénurie d'effectifs, alors même que ceux-ci doivent faire face à des tâches toujours plus difficiles.
Monsieur le ministre, vous êtes, sans aucun doute, écouté par la gendarmerie. Nous attendons aujourd'hui avec impatience vos réponses à nos légitimes préoccupations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, vos questions sont précises, et je vais donc y répondre aussi exactement que possible.
En ce qui concerne les armes individuelles, votre information n'est pas tout à fait complète. Les pistolets Beretta sont en dotation depuis dix ans dans la gendarmerie (Exclamations sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), et il n'y a eu que trois accidents durant cette période. Par précaution, il a été décidé de procéder à une révision de ces armes, mais elles seront toutes remises au personnel d'ici à la fin de ce semestre.
M. Lucien Degauchy. Pourquoi pas des pistolets à bouchon !
M. le ministre de la défense. Par conséquent, en juin, les unités seront dotées des nouvelles armes entièrement sécurisées.
S'agissant des gilets pare-balles, la génération actuelle donne satisfaction, mais tous les personnels n'en ont pas. Cette nouvelle génération de gilets pare-balles fait l'objet d'un marché en procédure d'urgence, et la commande de 50 000 gilets sera passée avant la mi-2002, pour une distribution qui s'étalera sur la fin de l'année 2002 et sur l'année 2003.
Pour ce qui est de la dotation de chaque brigade territoriale en télécopie, elle est commencée depuis le début de l'année 2001 : environ 800 brigades sur 3 500 en sont déjà dotées. L'ensemble des brigades le sera d'ici au milieu de l'année 2003.
Enfin, en ce qui concerne l'affectation des personnels dans les brigades, j'indique à tous les parlementaires qui s'intéressent à cette question que le taux d'un gendarme pour 1 000 habitants ne concerne que les gendarmes affectés dans une brigade territoriale. Mais si l'on comptabilise l'ensemble des personnels de la gendarmerie départementale répartis sur le territoire, il y a à l'heure actuelle 68 000 gendarmes. Si l'on déduit de ce chiffre les personnels qui sont en école ou qui sont affectés à l'extérieur, ce sont environ 63 000 gendarmes qui sont disponibles pour 31,5 millions d'habitants vivants dans les zones de gendarmerie. Par conséquent, pour l'ensemble des effectifs, le taux est supérieur à un pour 1 000. Il est vrai que, pour certaines brigades, nous sommes encore en dessous du 1 . Cela dit, nous avons pour objectif, pour les brigades les plus chargées, d'atteindre le taux d'un gendarme pour 800 habitants. Les nouvelles créations de postes, qui ont commencé depuis l'année dernière et qui se poursuivront en 2002, en 2003 et en 2004 permettront d'atteindre cet objectif dès l'année prochaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)