Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2002

PROFESSIONS DE SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe Démocratie libérale.
M. Michel Herbillon. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, depuis votre nomination, les temps sont décidément durs pour vous. Vous accumulez les problèmes et les déconvenues. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) En moins d'un mois, deux de vos textes importants ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Cela prouve manifestement un manque de rigueur.
De plus, vous êtes incapable d'anticiper et de régler à froid les revendications légitimes des professions de santé. Le malaise est général. Toutes les professions de santé sont concernées : les infirmières, les internes, les biologistes, les gynécologues, les anesthésistes, les dentistes, les échographistes, les dermatologues les chirurgiens (Exclamations sur les mêmes bancs)... Je comprends, chers collègues de la majorité, que cette litanie vous gêne ; pourtant ma liste n'est pas complète ! (Mêmes mouvements.)
Toutes les professions de santé expriment leur mécontentement. Pour se faire entendre, les médecins généralistes sont aujourd'hui obligés de recourir à la grève.
Au lieu de régler le conflit, vous avez décidé de vous décharger sur la Caisse nationale d'assurance maladie et de parier sur le pourrissement du mouvement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Voilà une curieuse conception du dialogue social !
M. Arnaud Lepercq. Le dialogue social ? Ils ne savent pas ce que c'est !
M. Michel Herbillon. Les négociations sont dans l'impasse. Un seul syndicat y participe et vous refusez d'assumer vos responsabilités.
Face à la multiplication des tarifs sauvages, face à la menace de la journée sans médecins du 23 janvier prochain, les Français attendent que vous preniez enfin vos responsabilités et que vous cessiez de jouer la montre.
Dans ces conditions, avez-vous l'intention d'engager une véritable négociation tripartite qui réunirait le Gouvernement, tous les représentants des médecins et ceux de l'assurance maladie ?
Avez-vous l'intention de revaloriser le prix des consultations pour les visites à domicile, bloqué depuis huit ans ?
Enfin, pourquoi persistez-vous à ne pas comprendre que ces professions de santé attendent du Gouvernement un signe de considération et de reconnaissance eu égard à l'exercice de plus en plus difficile de leur métier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je suis très touchée de votre compassion, mais rassurez-vous, je vais très bien (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), en dépit d'une rhino-pharyngite, commune par les temps qui courent, qui m'a conduite à recourir aux soins de mon médecin généraliste, que je remercie.
M. Jacques Myard. Il n'est pas en grève ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Comme nous le savons, les médecins généralistes sont là pour secourir jour et nuit, constamment présents, et pour assister les familles.
M. Lucien Degauchy. Gna-gna-gna !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous avez évoqué ce que nous avons fait pour les professionnels de santé depuis que nous sommes au Gouvernement.
M. Jacques Myard. Rien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je vous rappellerai seulement ce qui a été fait depuis un an, notamment les accords que nous avons conclus avec Bernard Kouchner.
Avec les 757 000 agents des hôpitaux publics, nous avons signé au mois de mars dernier un protocole qui a revalorisé l'ensemble des carrières et des rémunérations et qui se traduira par des augmentations pouvant atteindre 3 000 francs par mois pour les infirmières en fin de carrière.
M. Gilbert Meyer. Ben voyons !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous avons fortement augmenté les aides publiques à l'hôpital, ainsi qu'aux cliniques privées pour qu'elles rémunèrent, et uniquement pour cela, leurs infirmières, qui sont sous-payées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Un peu de silence, je vous prie !
M. Gilbert Meyer. La ministre ne répond pas à la question !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Par ailleurs, beaucoup d'accords ont été signés avec différentes professions, par moi-même et hier encore par Bernard Kouchner avec les chefs de clinique.
Vous avez certainement relevé que, hier soir, un contrat de progrès a été signé entre l'un des deux syndicats de médecins généralistes, MG-France, dirigé par M. Costes,...
M. Jacques Myard. Un syndicat minoritaire !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et les trois caisses primaires d'assurance maladie. Ce contrat prévoit un plan pluriannuel d'envergure pour améliorer sensiblement les conditions de vie et de travail des médecins et revaloriser leur rémunération. Grâce à ce plan, cette rémunération augmentera sur trois ans de 4,8 milliards de francs, soit 730 millions d'euros, auxquels nous pourrons ajouter 500 millions de francs, soit 76 millions d'euros (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République), pour les médecins qui utilisent davantage les médicaments génériques. Cet accord prévoit donc et une revalorisation immédiate des rémunérations et des améliorations sensibles des conditions d'exercice.
S'ajoutent à cela les mesures votées par la majorité de cette assemblée, que je remercie : des aides à l'installation des médecins dans les zones rurales et dans les zones urbaines difficiles,...
M. Lucien Degauchy. Blablabla !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... des moyens consacrés à la création de maisons médicales et de maisons de garde, des moyens facilitant l'organisation des réseaux et la réforme des études médicales, qui permettra aux médecins généralistes non seulement d'être formés dans les mêmes conditions que les médecins spécialistes mais aussi d'être un jour rémunérés comme eux.
Voilà un ensemble de réformes que nous avons mises en train et qui se traduiront concrètement, la semaine prochaine, où des réunions techniques sont prévues pour finaliser l'accord-cadre, auquel s'associera, je l'espère, le deuxième syndicat de médecins généralistes, l'UNOF, qui n'a pas jusqu'à présent voulu participer aux discussions. Cet accord apportera une amélioration conséquente à la rémunération et aux conditions d'exercice des médecins généralistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Lucien Degauchy. Gna-gna-gna !