Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2002

SÉCURITÉ DES MAISONS DE RETRAITE

M. le président. La parole est à Mme Martine David, pour le groupe socialiste.
Mme Martine David. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, le département du Rhône a été récemment endeuillé par une tragédie ressentie nationalement. Le 2 janvier dernier, l'incendie d'une maison de retraite coûtait la vie à douze personnes, frappant douloureusement leurs familles et l'ensemble des habitants du secteur.
Comme vous le savez pour vous être rendue deux fois et très rapidement sur les lieux, les personnels, les responsables de l'établissement et les pompiers ont tout fait pour sauver un grand nombre de personnes hébergées dans cet établissement. Le dispositif de sécurité, conforme, semble-t-il, aux normes en vigueur, a normalement fonctionné, mais les fumées toxiques ont été mortelles en raison de la faible mobilité de certaines personnes qui n'ont pu être évacuées assez rapidement.
Une enquête est en cours, Il ne nous appartient évidemment pas d'anticiper sur ses conclusions. Néanmoins, il est normal que les responsables politiques, les élus, s'interrogent sur l'adaptation du dispositif d'accueil des personnes âgées.
Bien sûr, la sécurité absolue n'existe pas. Toutefois, après ce drame, ne vous paraît-il pas nécessaire, madame la secrétaire d'Etat, d'envisager de nouvelles mesures de sécurité pour mieux prévenir ce type de risque et pour protéger mieux encore les personnes âgées, qui sont parmi les plus vulnérables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Madame la députée, je veux à nouveau témoigner ma sympathie aux familles de ces personnes âgées décédées, ainsi qu'aux personnels, dont j'ai pu constater, pour m'être rendue sur place à deux reprises, à quel point ils étaient choqués. De nombreuses questions restent posées. La commission de sécurité n'a pas relevé d'anomalies majeures. Cependant, deux enquêtes administrative et judiciaire sont en cours.
Ce qui importe maintenant, c'est que nous prenions bien conscience de la grande vulnérabilité des personnes âgées qui vivent dans ces établissements et que nous envisagions de faire exécuter de façon systématique des exercices de sécurité et d'évacuation. S'ils sont souvent négligés, c'est qu'on semble craindre d'inquiéter les personnes âgées. Il me paraît, au contraire, que de tels exercices pourraient les rassurer.
Par ailleurs, nous avons, Daniel Vaillant et moi-même, engagé un travail visant à faire évoluer les normes de sécurité pour protéger plus efficacement les personnes âgées très vulnérables sans toutefois les empêcher de vivre. C'est à conjuguer ces deux éléments, tout faire pour protéger leur vie sans trop la perturber, que tendront nos actions, en fonction de l'enquête judiciaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)