Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2002

RÉPARTITION DE LA DOTATION
SUPPLÉMENTAIRE DES HÔPITAUX

M. le président. La parole est à M. Etienne Pinte, pour le groupe RPR.
M. Etienne Pinte. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, après les infirmières hospitalières, les internes, les médecins généralistes, après les agents hospitaliers hier et les infirmières libérales aujourd'hui, qui expriment leur mécontentement sur les conditions de travail dans l'ensemble du secteur de la santé, il y a lieu de ne pas oublier qu'un grand nombre d'établissements hospitaliers sont, depuis de longs mois, en cessation de paiements.
C'est ainsi que vous avez été obligée d'accorder, à titre exceptionnel, 180 millions de francs supplémentaires à une quarantaine d'établissements hospitaliers de la région Ile-de-France. Le tiers de cette somme, soit 60 millions de francs, a été attribué à trois hôpitaux du département de la Seine-Saint-Denis, département dans lequel, dit-on, vous vous présenteriez aux prochaines élections législatives. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Alain Calmat. Ils en avaient besoin ! Ces propos sont scandaleux !
M. Etienne Pinte. Les trente-sept autres hôpitaux de la région Ile-de-France auront reçu en moyenne 3 millions de francs. Cette répartition est scandaleuse !
M. Alain Calmat. Ce sont vos propos qui sont scandaleux !
M. Etienne Pinte. Le déficit, par exemple, de l'hôpital de Versailles se monte actuellement à plus de 35 millions de francs. Par lettre du 21 août dernier, j'ai alerté le ministre délégué à la santé sur la situation catastrophique dans laquelle il se trouvait. Je n'ai reçu aucune réponse, pas même un accusé de réception.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est scandaleux !
M. Etienne Pinte. Dans le courant du mois de décembre, je l'ai appelé trois fois. Non seulement je ne l'ai jamais eu au bout du fil, mais il ne m'a jamais rappelé ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Or il faut souligner qu'il a une responsabilité personnelle dans la situation de cet hôpital.
Madame la ministre, ma question est la suivante : que comptez-vous faire pour rétablir l'équilibre des comptes de tous les établissements hospitaliers de France qui sont actuellement en cessation de paiements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous évoquez la répartition de la dotation hospitalière supplémentaire d'un milliard que cette assemblée, cette majorité, a votée à la fin de l'année dernière, ce qui a permis en effet d'accorder 25 millions à l'hôpital de Saint-Denis...
M. Thierry Mariani. En euros ou en francs ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et 20 millions à l'hôpital de Montreuil, à condition que ceux-ci s'engagent dans une opération de restructuration leur permettant précisément de se remettre à flot. Ce sont ainsi 28 millions de francs qui ont été accordés à l'hôpital de Bordeaux...
M. Philippe Briand. Et Avignon ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et près de 50 millions à l'hôpital de Cannes.
Nous avons réalisé cette répartition avec le souci de doter d'abord, en effet, les hôpitaux qui en avaient le plus besoin.
En outre, le Parlement a voté une augmentation de la dotation du fonds de modernisation des établissements hospitaliers et du fonds d'indemnisation, pour permettre d'augmenter les investissements et les crédits de fonctionnement des hôpitaux. Ces crédits sont en cours de répartition.
Quant à vos attaques personnelles vis-à-vis de Bernard Kouchner, permettez-moi de vous dire que je les trouve absolument inacceptables. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants). Nous veillons, lui et moi, à répondre très précisément aux demandes qui nous sont faites. D'ailleurs, si vous nous adressez une demande par écrit, vous aurez une réponse par écrit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Philippe Briand. Kouchner au pouvoir !