Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2002

FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole et à M. Yves Deniaud, pour le groupe RPR.
M. Yves Deniaud. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, mais, en son absence, je la poserai à Mme Parly.
Pendant toute la discussion budgétaire, jusqu'au dernier jour de l'année 2001, vous avez affirmé comme une certitude une prévision de croissance pour 2002 de 2,5 %. Trois semaines après le début de l'année 2002, un mois après la fin de la discussion budgétaire, rien ne va plus. Le discours change brutalement et une importante révision à la baisse de la croissance sera annoncée le 4 février. Ce jour-là, en effet, vous réunirez la Commission des comptes de la nation, un mois plus tôt qu'à l'habitude, ce qui est suspect pour ce qui est de la fiabilité des résultats.
Pendant tout l'automne dernier, en fait, vous avez nié l'évidence de la faiblesse de la croissance française. Vous avez bâti un budget bidon sur des prévisions fantaisistes. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
La prévision de déficit pour 2002 va exploser complètement, comme le chômage par ailleurs.
M. Thierry Mariani. Ça a déjà commencé !
M. Yves Deniaud. Cela, parce que vous n'avez pas été sincères. Vous avez une chance de vous rattraper. Allez-vous enfin dire la vérité aux Français sur l'état réel de notre économie ? Pouvons-nous espérer, pour le grand débat démocratique du printemps, pouvoir dialoguer sur des bases statistiques certaines, comme c'est le cas dans tous les autres grands pays civilisés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. J'avoue être un peu étonnée, monsieur Deniaud. Si vous aviez passé un peu plus de temps avec nous pendant le débat budgétaire, sans doute m'auriez-vous entendue, ainsi que M. le ministre des finances, expliquer pourquoi nous avions retenu cette hypothèse de croissance de 2,5 %, avec une hypothèse basse à 2,25 %, pourquoi nous l'avions maintenue après les attentats du 11 septembre et comment nous allions nous efforcer de nous fixer, non pas pour hypothèse, mais pour objectif d'avoir, en 2002, la meilleure croissance possible. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) C'est la raison pour laquelle nous avons annoncé, le 16 octobre dernier un plan de consolidation de la croissance (Mêmes mouvements),...
M. Jean-Michel Ferrand. Ce n'est pas sérieux !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. ... qui prévoyait certaines mesures parmi lesquelles le doublement de la prime pour l'emploi (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) que les Français sont d'ores et déjà en train de recevoir au titre de l'année 2001, et qui va notamment servir à consolider la consommation des ménages.
M. Lucien Degauchy. Mesure électorale !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. En 2001, les statistiques le prouvent, la croissance aura été meilleure en France que dans tous les autres pays d'Europe,...
M. Jean-Paul Bacquet. Très bien !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. ... parce que la consommation des ménages est forte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Au mois de décembre, nous avons une progression de 0,3 % sur les biens de consommation, alors que l'INSEE prévoyait une baisse de 0,3 %. C'est dire combien la consommation française est vigoureuse. Vous m'avez demandé : quand le Gouvernement dira-t-il la vérité ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Philippe Auberger et M. Thierry Mariani. Jamais !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Mais précisément, monsieur le député, ce gouvernement dit la vérité sur la situation de nos finances publiques. Pour 2001, nous avons annoncé, dès le printemps, que la croissance ne serait pas de 3,3 %. Nous avons annoncé, dès le mois de juillet, qu'il y aurait des moins-values de recettes fiscales. Ce gouvernement n'a donc pas de leçons à recevoir en matière de transparence et de vérité. Quant à vous, vous critiquez beaucoup, mais vous proposez peu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)